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Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1355 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 1354 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Le huissier me réclame le montants des frais Posée par toto, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1352 vues Nous avons régler la dette directement à la caf et le huissier nous réclame le montant des frais équivalent au montant de la dette deja payee. merci de votre reponse... Compléter

Rectification acte de naissance Posée par Syvg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syvg - 1348 vues Mes parents, mes frères et moi nous sommes naturalisé en 2002 avec une francisation de nos prénoms. mon problème est que sur mon acte de naissance ne figure pas le changement de prénom de mes parents mais seulement le mien. il y a... Compléter

Dette après un décès Posée par Eko, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eko - 1345 vues Mes parents son en instances de divorce car mon papa ne payait jamais rien c’est nous ses enfant qui payaient le loyer l’électricité etc, nous avons découvert que notre papa c’était endetté envers beaucoup de personnes devait de... Compléter

Régularisation par un pacs Posée par Kan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kan - 1345 vues Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?... Compléter

Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sisi - 1343 vues ... Compléter

Conclusion du rapporteur publique Posée par Pilote Hamza, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pilote Hamza - 1341 vues En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... Compléter

Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1340 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter

Abut de pouvoir d un policier Posée par rafal, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1339 vues Un policier que je connais à donner mon numéro de téléphone à son cousin qui a des problèmes avec la justice et celui-ci me harcele et ma envoyé des messages de menace,que dois-je faire... Compléter

Aide juridictionnelle - délai pour agir chgt avocat tous deux ayant accepté l'aj Posée par MAP, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAP - 1336 vues J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... Compléter

Informations Posée par Mia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 1333 vues J'ai envoyé mon dossier en recommandé pour demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire de paris depuis mon lieu de résidence (tunisie) ma question est comment procéder pour savoir si il a été reçu... Compléter

Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimo - 1330 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1329 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Un courriel valable saisir le ta Posée par GINA13, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1328 vues Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit... Compléter

Non renouvellement de contrat de cdd dans la fonction publique territoriale Posée par Auré6, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1313 vues Je travail depuis le 30 janvier 2022 comme contractuel dans la fonction publique territoriale. j'ai signé un cdd d'un an qui devrait prendre fin le 29 janvier 2023. etant employée sur un poste permanent, faute de trouver... Compléter

Demande Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1311 vues J ai fait une l'être pour denoncer mon copain car il a une copine qui vient defois la semaine et elle dort chex lui donc la caf m'a envoyer que si.c était pas vrai je peux avoir une amende de 45000 et 5 ans prison j ai... Compléter

Refus de pc infonde Posée par PARISVIE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERTÉ - 1304 vues Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie... Compléter

Pole emploi espace personnel rib Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1302 vues Merci de me dire si il est possible de mettre sur son espace personnel un rib... Compléter

Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par canard - 1282 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par VinceBLD - 1274 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Stationnement d'un car devant mon domicile Posée par Tusi, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tusi - 1274 vues Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... Compléter

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moa - 1262 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Je suis malade est en ma supprimer mon r.s.a malgré les certificat médicaux Posée par YASMINE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1262 vues Je suis bénéficiaire du r.s.a, ont ma suspendu mon r.s.a depuis 2 mois, j'ai fait eu un entretien avec ma référente de l'aidaî fournis des certificats médicaux, expliqué ma situation malgré ca mon dossier a étais refusé... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1261 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter

Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ankxv320 - 1257 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter

Renouvellement récépissé salariés Posée par Thierno, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1253 vues Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10... Compléter

Saisie Posée par JULIE L, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1250 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Renonciation succession enfants Posée par Smart, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1248 vues Dans les années 1970 mon mari et moi avions acheté une parcelle de terrain destiné au caravaning. nous avons divorcé et ce dernier est décédé en 1999. j’ai 2 enfants. aujourd’hui la mairie nous fait une offre de rachat car elle... Compléter

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre