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Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prof - 12841 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter |
Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SophieT - 10483 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter |
Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLAIN - 2034 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter |
Est-ce possible ? Posée par Niane, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurélie Dellac - 11017 vues Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je... Compléter |
Enregistrement Posée par nat, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 2116 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter |
Propriété intellectuelle de la traduction Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 3714 vues Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. il traduisait du français en anglais. je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions. quels sont mes droits ? y a t'il un... Compléter |
Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6192 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter |
Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2326 vues ... Compléter |
Jeu steam, bannissement infondé et impossible d'avoir gain de cause. Posée par p1xxz, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 9778 vues Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global... Compléter |
Succession droits d'auteur d'un écrivain Posée par An diskaner, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SBY - 3021 vues Pouvez-vous m'indiquer comment calculer la valeur des droits d'auteur, dans la succession d'un écrivain ? dans celle qui nous intéresse, l'auteur est décédé depuis plus de dix ans, la succession n'est toujours pas réglée et l'on... Compléter |
Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte P - 2018 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter |
Acomptà payè, dossier jamais demarrè....et le batonnier a rejetè mon dossier Posée par justitia, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 10643 vues Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat... Compléter |
Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 5493 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter |
Upcycling de boutons haute couture Posée par LOuala, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4323 vues La vente de bijoux upcyclés crée à partir de boutons haute couture (prada, chanel, dior...) est-elle légale ? merci d'avance de votre aide... Compléter |
Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2953 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Potemont - 2222 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2908 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter |
Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 5773 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter |
Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 1012 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter |
Question à propos des romans et les représentations de mineurs Posée par Canter, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3551 vues Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et... Compléter |
Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel Aubert - 2581 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter |
Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toulouse - 3484 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter |
Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3831 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter |
Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacques Guidaniel - 7065 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter |
Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3671 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter |
Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1920 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter |
Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 5762 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter |
Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wishyouwell - 2693 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... Compléter |
Protection musicale Posée par jeusdi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3901 vues Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai... Compléter |
Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alpaga - 3346 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter |
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