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Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Berthier - 7583 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 11 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître Berthier - 412 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Barkate - 660 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 760 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jeanmarc14 - 2625 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Berthier - 486 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 5 mois dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 6368 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mimijaf - 633 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anissa - 1018 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 680 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 71 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lolo31470 - 17548 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flo - 1147 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LAINE - 1477 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 678 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cycy - 767 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 938 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vivi - 27945 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gui58D - 1080 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1907 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexandra - 1292 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Cesar - 763 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Roulette - 1095 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Philippe23 - 1417 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ANGILERI - 1681 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mymygabi1980 - 27642 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flashouille - 1471 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1687 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1745 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lyh258369 - 908 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter