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Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 6 jours dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Laure - 456 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 72 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Franck - 19094 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Résumé Posée par Malicka, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 799 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter

Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca Posée par Laure, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laure - 1027 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... Compléter

Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Besoindereponses - 1202 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter

Plus value non rembourser Posée par emre5844, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par emre5844 - 1051 vues Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est... Compléter

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cloudIT - 799 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1221 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1874 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 1569 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christèle - 1151 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 1067 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 8458 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 871 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Barkate - 1053 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 1098 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 5 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jeanmarc14 - 3086 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 819 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 8 mois dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 7014 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mimijaf - 1021 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anissa - 1386 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1004 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flo - 1503 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAINE - 1885 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1048 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 5 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cycy - 1277 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1356 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivi - 28822 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gui58D - 1470 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2362 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter