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Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gui58D - 1494 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2423 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alexandra - 1710 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Être entrepreneur commerçant à 14 ans
Posée par Sasha, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Cesar - 1171 vues

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

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Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison
Posée par Jadinna, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 1557 vues

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius...

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Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philippe23 - 1895 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Faut il déclarer paypal ?
Posée par yyy245, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ANGILERI - 2093 vues

Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu...

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Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal
26 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mymygabi1980 - 28475 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

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Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france
Posée par Flashouille, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Flashouille - 1926 vues

Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser...

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Dans quels cas doit on déclarer une lasm
Posée par Carolarri, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2223 vues

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

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Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 2000 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 2086 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Payer les impôts
Posée par Lyh258369, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lyh258369 - 1219 vues

Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire...

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Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 10 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 2235 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Apport prêt immobilier
Posée par mnbbbb, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Gapin - 1765 vues

Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant...

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Hébergement à titre onéreux
Posée par minette, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Bientz - 1839 vues

Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos...

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J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 10 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris - 1798 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf...

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Revenu locatif en provenant de belgique
Posée par Tomvets, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1513 vues

J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de...

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Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada
Posée par Baobab83, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Baobab83 - 1714 vues

Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce...

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Gros gain au casino en ligne
Posée par Theddk, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1996 vues

Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette...

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Délai réclamation taxe foncière ?
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fred - 3396 vues

Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?...

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Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1709 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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Rattachement de ma fille sur ma declaration
Posée par Lindor, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2737 vues

Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et...

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Separation
Posée par Emilie, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emilie - 1473 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement...

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Séparés mais encore pacsés
Posée par Ludiiiivine, il y a 11 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1925 vues

J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste
Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Xavier - 3126 vues

Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre...

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Taxe fonciere
Posée par manu, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Bientz - 1708 vues

Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur...

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Fiscalité dans succession
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jules - 2783 vues

Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de...

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Impot et famille recomposée
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cerise - 1682 vues

Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci...

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