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Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PITTAVINO - 769 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1620 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 4 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Berthier - 1344 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christèle - 903 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 891 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 8088 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 703 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Barkate - 874 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 945 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 3 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jeanmarc14 - 2867 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 659 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 7 mois dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 6675 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mimijaf - 831 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anissa - 1199 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 855 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 71 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo31470 - 18048 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flo - 1337 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LAINE - 1703 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 873 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cycy - 1062 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 1179 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vivi - 28413 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gui58D - 1303 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2206 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexandra - 1510 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Cesar - 998 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Roulette - 1391 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Philippe23 - 1688 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ANGILERI - 1942 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mymygabi1980 - 28046 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter