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Remboursement de droit de mutation sur assurance vie Posée par clm, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 4314 vues J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de... Compléter

Revenus bruts et charges Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5699 vues Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci... Compléter

Pension alimentaire Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5586 vues ... Compléter

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2993 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter

Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2345 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter

Où déclarer des retraites etrangères Posée par Baron, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2116 vues Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement... Compléter

Hebergement gratuit Posée par Gariq, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Gouin - 1996 vues Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses... Compléter

Prescription dette centre des finances publiques Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2110 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Compléter

Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GASSELIN - 2073 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... Compléter

Escroquerie à la cryptomonnaie Posée par Valmi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hector - 3882 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions... Compléter

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Psudo - 5227 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Compte bancaire bloqué Posée par DonSalustre, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3711 vues Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache... Compléter

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2566 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter

Dois je payer la taxe d'habitation? Posée par Neutralview, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2131 vues J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... Compléter

Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 3 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khel - 3606 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIALLO - 2464 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 7540 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3270 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

Aide covid Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4067 vues J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5... Compléter

Domicile fiscal Posée par FM, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4606 vues Je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en belgique et en france et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme... Compléter

Montant de ma t. foncière. Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2619 vues En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti... Compléter

Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 26398 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter

Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2192 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter

Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimmy - 3007 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter

La caf peut elle demander une copie des chèques déposés Posée par Expressofizz, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3385 vues La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... Compléter

Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2263 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter

Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4135 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter

Taxe foncière sur le non bâti d'une parcelle bâtie Posée par Pschitta, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pschitta - 2674 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le... Compléter

Site internet ma prim renov inutilisable Posée par pascal, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pascal - 3309 vues Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre... Compléter

Déchéance paiement fractionné Posée par France54, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par france - 2572 vues J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une... Compléter