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Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bidou - 2414 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter |
Déclaration des revenus et séparation Posée par Archi, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Novice - 2733 vues Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où... Compléter |
Déclaration fiscale d'une llc en france Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 7554 vues Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... Compléter |
Boite mail centre impots tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 3933 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... Compléter |
L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibby - 2738 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter |
Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernardos - 3120 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter |
Remboursement de droit de mutation sur assurance vie Posée par clm, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4549 vues J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de... Compléter |
Revenus bruts et charges Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5863 vues Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5773 vues ... Compléter |
Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3126 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter |
Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2476 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter |
Où déclarer des retraites etrangères Posée par Baron, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2229 vues Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement... Compléter |
Hebergement gratuit Posée par Gariq, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2073 vues Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses... Compléter |
Prescription dette centre des finances publiques Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2213 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Compléter |
Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GASSELIN - 2195 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... Compléter |
Escroquerie à la cryptomonnaie Posée par Valmi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4055 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions... Compléter |
Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5381 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter |
Compte bancaire bloqué Posée par DonSalustre, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3932 vues Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache... Compléter |
Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2706 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter |
Dois je payer la taxe d'habitation? Posée par Neutralview, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2248 vues J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... Compléter |
Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 3 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khel - 3876 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter |
Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2578 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter |
Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuel_Paris - 7759 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter |
Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3420 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter |
Aide covid Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4201 vues J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5... Compléter |
Domicile fiscal Posée par FM, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4861 vues Je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en belgique et en france et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme... Compléter |
Montant de ma t. foncière. Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2786 vues En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti... Compléter |
Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 26722 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter |
Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2284 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter |
Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimmy - 3165 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter |
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