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Non déclaration de compte à l'étranger Posée par Mariette, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 1851 vues J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4... Compléter

Rapports des 2 premiers entretiens esfp Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 2822 vues 1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les... Compléter

Paiement facture urgences en attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme AM - 2000 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Compléter

Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1754 vues Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une... Compléter

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1767 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter

Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced Posée par Deces, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TABET - 2024 vues Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement... Compléter

Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts Posée par Taounate, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taounate - 1918 vues J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?... Compléter

Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3336 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter

Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3066 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter

Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4049 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter

Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2239 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2234 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2968 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2080 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat7575 - 1774 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1653 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent53 - 1662 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny72120 - 2236 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter

Nom inchangé sur taxe foncière Posée par Celine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1854 vues Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien... Compléter

Taxe fonciere Posée par mamiejo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1905 vues Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous... Compléter

Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milena balin - 3118 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... Compléter

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2482 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc Posée par InquietEnDifficulté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1865 vues Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une... Compléter

Pension alimentaire - paiement différé Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2783 vues Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... Compléter

Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2817 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter

Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tacruz - 2365 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wasabill - 2743 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto - 3024 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2478 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter

Nombre de part Posée par mounette, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2238 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter