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Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3202 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter

Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2918 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter

Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3876 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter

Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2147 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2141 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2824 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1982 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Revenue apporteur d'affaires pour courtier de trading Posée par Mat7575, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mat7575 - 1668 vues Je suis actuellement apporteur d'affaires pour un courtier de trading situé à l'international. sur un de mes contrats avec celui-ci : je touche des commissions qu'il appelle "rabais". en gros, par rapport au volume... Compléter

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamag - 1531 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurent53 - 1567 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny72120 - 2122 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter

Nom inchangé sur taxe foncière Posée par Celine, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1768 vues Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien... Compléter

Taxe fonciere Posée par mamiejo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1839 vues Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous... Compléter

Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milena balin - 2947 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... Compléter

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2339 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc Posée par InquietEnDifficulté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1794 vues Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une... Compléter

Pension alimentaire - paiement différé Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 2612 vues Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... Compléter

Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2685 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter

Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tacruz - 2221 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wasabill - 2620 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto - 2839 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2400 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter

Nombre de part Posée par mounette, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2148 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bidou - 2263 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter

Déclaration des revenus et séparation Posée par Archi, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Novice - 2624 vues Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où... Compléter

Déclaration fiscale d'une llc en france Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 7338 vues Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... Compléter

Boite mail centre impots tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 3713 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... Compléter

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibby - 2583 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernardos - 2950 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Remboursement de droit de mutation sur assurance vie Posée par clm, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 4313 vues J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de... Compléter