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Igd Posée par CharlesXavier, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CharlesXavier - 3167 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jjc100 - 3692 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3628 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kokiri - 4196 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melhat - 14252 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter

Taxe foncière Posée par FC, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3016 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Manifestation de bienfaisance via internet ? Posée par Jérémie21, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5599 vues Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via... Compléter

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bougie30 - 3806 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par syl - 4183 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter

Plus-value vente fond de commerce Posée par Marioncrepes, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marioncrepes - 3843 vues Merci beaucoup par avance pour vos réponses et votre gentillesse :) mon commerce va être vendu : celui-ci a été créé il y a 2 années et il va être vendu 130.000€, acheté 25.000€. les recettes annuelles ont été de 120.000€. ainsi... Compléter

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3463 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre

Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité Posée par Andre, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andre - 2796 vues Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €... Compléter

Absence déclaration tva Posée par Real853, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4100 vues Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour... Compléter

Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2245 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter

Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Djae - 2371 vues Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis... Compléter

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3422 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva? Posée par NDD, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NDD - 3155 vues Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... Compléter

Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3418 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter

Fiscalité déménagement france / espagne Posée par ppp29, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 3072 vues Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis... Compléter

Plus value sur vente maison secondaire Posée par GOURRIBON, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... Répondre

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3311 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 2980 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5060 vues Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes... Compléter

Satd exorbitant ancien propriétaire appartement Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3925 vues J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun... Répondre

Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier Posée par AGB, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3870 vues Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer... Compléter

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3202 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3495 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel - 3309 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter

Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière? Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5047 vues Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais... Compléter

Taux d'imposition Posée par fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien - 3817 vues Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en... Compléter