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Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier Posée par AGB, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4037 vues Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer... Compléter

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3376 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3602 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel - 3428 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter

Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière? Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5241 vues Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais... Compléter

Taux d'imposition Posée par fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien - 3984 vues Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en... Compléter

Amende infraction code de la route Posée par gilles, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gilles - 3871 vues Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... Compléter

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisil - 4022 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5437 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter

Répartition impôts fonciers ex concubins Posée par Maple, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gwen.mstr - 4129 vues Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... Compléter

Rsa et dons paypal Posée par LucieM1, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 11420 vues Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement... Compléter

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3554 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4579 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6584 vues Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré... Compléter

Transfers de fonds Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 4878 vues Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une... Compléter

Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5549 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5197 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... Compléter

Iban Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5111 vues Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france... Compléter

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4335 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Impots locaux et locataire Posée par vivi78340, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par viviyvelines - 5821 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt... Compléter

Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 6901 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter

Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5686 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter

Impot sur le revenue 2017 Posée par Dante Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6266 vues Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse... Compléter

Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6066 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter

Paiement impots Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4395 vues Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer... Compléter

Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme Posée par cricri56, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6522 vues Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité... Compléter

Déclaration impots Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 5956 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... Compléter

Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle? Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6526 vues J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa... Compléter

Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!! Posée par vivie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vivie - 4976 vues Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai... Compléter

Question bofip-partage Posée par Lise 111, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lise 111 - 6744 vues Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun... Compléter