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Satd exorbitant ancien propriétaire appartement
Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4125 vues

J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun...

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Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier
Posée par AGB, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4081 vues

Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer...

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Frais de notaire et fiscaux suite soulte
Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3430 vues

Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à...

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Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés
Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3632 vues

Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un...

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Prelevements sociaux et couverture securite sociale
Posée par michel, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel - 3466 vues

Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je...

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Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5319 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien - 4089 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 3917 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Prélèvment à la source
Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4074 vues

Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements...

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Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5495 vues

Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un...

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Répartition impôts fonciers ex concubins
Posée par Maple, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gwen.mstr - 4204 vues

Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en...

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Rsa et dons paypal
Posée par LucieM1, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 11579 vues

Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement...

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Amende fiscale
Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3590 vues

Comment contester une amende fiscale...

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Taxe d'habitation 2018
Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4628 vues

Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des...

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Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6664 vues

Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré...

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Transfers de fonds
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 4920 vues

Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une...

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Litige fiscal
Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5605 vues

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

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Taxe d'habitation
Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5227 vues

J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe...

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Iban
Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5206 vues

Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france...

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Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée
Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4382 vues

Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )...

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Impots locaux et locataire
Posée par vivi78340, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par viviyvelines - 5890 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt...

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Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces)
Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 6981 vues

Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est...

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Exonération de la taxe foncères
Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5727 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire...

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Impot sur le revenue 2017
Posée par Dante Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6319 vues

Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse...

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Droit de la sci ?
Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6142 vues

Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?...

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Paiement impots
Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4497 vues

Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer...

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Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme
Posée par cricri56, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6583 vues

Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité...

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Déclaration impots
Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 5994 vues

J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est...

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Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle?
Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6614 vues

J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa...

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Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!!
Posée par vivie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vivie - 5039 vues

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

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