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Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique Posée par Marc de Lille, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc de Lille - 5819 vues Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... Compléter

Location à un enfant étudiant Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6946 vues Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... Compléter

Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6682 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter

Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7209 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5236 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7215 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter

.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7351 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter

Separation et taxes foncieres et habitation Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5232 vues Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis... Compléter

Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Richarf - 8782 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter

Taxe foncière Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9394 vues Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le... Compléter

Fraude ou pas Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 9316 vues Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il... Compléter

Taxe d'habitation Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7169 vues J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir... Compléter

Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8269 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9365 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9689 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter

Csg non résidents Posée par mmads, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mmads - 8015 vues Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale... Compléter

Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 9880 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter

Impots sur le revenu Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6448 vues Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son... Compléter

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9861 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8029 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter

Procédure judiciaire Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6746 vues Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu... Compléter

Revenus fonciers : comment limiter les impots ? Posée par Investisseur imobillier, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 5897 vues J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à... Compléter

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5655 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Problème fiscale Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6765 vues Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure... Compléter

Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé. Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 7976 vues Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?... Compléter