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Déclaration impots
Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 6002 vues

J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est...

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Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle?
Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6633 vues

J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa...

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Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!!
Posée par vivie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vivie - 5051 vues

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

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Question bofip-partage
Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 6846 vues

Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun...

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Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique
Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 5946 vues

Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront...

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Location à un enfant étudiant
Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7012 vues

Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet...

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Delai reponse du fisc
Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6749 vues

Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de...

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Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés
Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7318 vues

Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement...

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Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié
Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5261 vues

Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991...

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Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france
Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7316 vues

Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas...

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.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari
Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7474 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du...

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Separation et taxes foncieres et habitation
Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5259 vues

Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis...

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Service à la personne fiscal
Posée par Richarf, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Richarf - 8884 vues

Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle...

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Taxe foncière
Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9463 vues

Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le...

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Fraude ou pas
Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 9471 vues

Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il...

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Taxe d'habitation
Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7288 vues

J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir...

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Mineur et sci
Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8381 vues

Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire...

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Taxe de remembrement association foncière de remembrement
Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par jonquille - 9464 vues

Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5...

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Placement au mexique
Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9797 vues

J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement...

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Csg non résidents
Posée par mmads, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmads - 8130 vues

Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale...

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Intégration fiscale
Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 9941 vues

Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement...

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Impots sur le revenu
Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6498 vues

Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son...

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Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts
Posée par Macca, il y a 9 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9958 vues

J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des...

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Impots sur indemnites d assurance
Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8233 vues

Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds...

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Procédure judiciaire
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6847 vues

Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu...

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Revenus fonciers : comment limiter les impots ?
Posée par Investisseur imobillier, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 5926 vues

J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à...

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Déclarations 2047 et 2042c
Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5684 vues

Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du...

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Problème fiscale
Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6889 vues

Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure...

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Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jymmi - 8061 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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