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Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3515 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ANGILERI - 1988 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LAINE - 1757 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Escroquerie à la cryptomonnaie Posée par Valmi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4032 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 2255 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Roulette - 1454 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Droit de la sci ? Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6013 vues Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?... Compléter

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Gapin - 1700 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7173 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3749 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1944 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1728 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 2034 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 1237 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1838 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5345 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3443 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1640 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4251 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4254 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Barkate - 947 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2547 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 3021 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter

Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans) Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3330 vues Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... Compléter

Taxe fonciere Posée par manu, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Bientz - 1657 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... Compléter

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel - 3405 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cloudIT - 577 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6665 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2956 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Répartition impôts fonciers ex concubins Posée par Maple, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gwen.mstr - 4105 vues Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en... Compléter