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Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Baobab83 - 1634 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Nombre de part Posée par mounette, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2212 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleG - 1746 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter

Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale Posée par Sylbaboune, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylbaboune - 3143 vues Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... Compléter

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 3059 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibby - 2683 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 1426 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3727 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kokiri - 4285 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lalumiereestaubout - 1917 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter

Amende infraction code de la route Posée par gilles, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gilles - 3847 vues Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... Compléter

Iban Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 5093 vues Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france... Compléter

Contestation d injonction de payer Posée par Rastapopoulos, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2886 vues Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement... Compléter

Exonération de la taxe foncères Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5650 vues Je suis propriétaire de ma résidence principale ,je vis seule ,âgée de 61 ans d'ici la fin d'année. j'ai un titre de pension d'invalidité de 1er catégorie et je perçois une allocation supplémentaire... Compléter

Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimmy - 3126 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1773 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anissa - 1264 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PITTAVINO - 1126 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Garfield - 2068 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pat383 - 1483 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter

Indivision Posée par minouche, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par minouche - 3126 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter

Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 2901 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2054 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2104 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter

Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2359 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter

Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9632 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter

Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche) Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 1956 vues Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre... Compléter

Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique Posée par Marc de Lille, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc de Lille - 5767 vues Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... Compléter

Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 1955 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christèle - 1004 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter