Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du...

Je souhaiterai savoir si en cette période de confinement un parent peut refuser de donner son enfant de 18 mois a l'autre parent soit disant sur les conseils de son avocat l'assignation est que le papa voit son fils tous...

Un père peut-il exceptionnellement pour la santé des enfants (cause situation actuelle covid-19) engager un non-respect d'un jugement prononcé en droit de garde et de pension alimentaire ? merci d'avance pour votre...

J ai eu un proces sur la garde de ma fill et la pension alimenatire , j ai eu gain de cause sur l ensemble de mes demande mais la maman fait appel . j ai l intention de ne demander d avocat sur cet appel, a quoi je m expose (...

Voilà je suis séparée depuis 6 ans, car monsieur m a etangle ( classé sans suite) j ai eu 3 jaf car les premiers ont été mal écrit exemple du dernier 3 week end /semaine (ce n est pas une erreur de frappe) en 2015 j obtiens la...

Je dois faire une requête au jaf pour une pension alimentaire. la maman accepte que les enfants restent chez moi à résidence avec bien evidemment un droit de visite . les enfants la verront aussi quand ils le voudront. quel type de...

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

Je me suis mis en concubinage avec une femme il y a 8 ans, qui avait déjà un enfant de 2 ans, on s'est marié en 2014 et juste avant le mariage j'ai fait la reconnaissance de sa fille en mairie. en 2017, madame décide de...

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un...

Dans le cadre d'une affaire familiale, séparée depuis le 24 avril 2012, du papa de notre fils, après avoir attendu un accord amiable. j'ai décidé de saisir la justice afin qu'un jugement soit prononcé et afin de...

J'ai reçu une plainte pour abus de faiblesse contre mon père de la part de mes frères er soeurs. j'ai gardé mon père dans ma maison pendant 13 ans. aujourd'hui, mon père a porté plainte pour abus de faiblesse (sous...

Je viens de recevoir un recommandé mon ex (nous étions en concubinage) qui me menace de saisir la justice si je n'accepte pas de régler un différent suite à la vente de notre ancien appartement commun. sauf que cet appartement...

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

Pourriez-vous me donner la marche a suivre , la procédure a appliquer pour demander une injonction d'éloignement a l'encontre de mon ex-conjoint et pere de notre fils. un homme violent qui s'en ai pris a moi...

Je vous écrit pour mes petits enfants ils doivent allez chez leur pere un weekend sur 2 voilà plusieurs mois que cela ce passe très mal cause alcool du papa et de sa femme mes petits enfants 14 et 13 ans on peur désormais d y allez...

Comment faire pour retrouver adresse de mon fils certe majeur fini les etudes mais verse une pension aliumentaire saisie sur salaire mais ne saitpas ou puis je demander mon patron ou va mon argent cela fait dj 3 mois de plus n...

J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est...

Comment faire quand le tuteur refuse de communiquer les comptes de gestion ? et que la juge des tutelles ainsi que cour d'appel des tutelles majeurs également ?...

J'ai demandé par huissier la mise place d'une saisie directe sur le salaire de mon ex mari pour le règlement de la pension et de 6 mois d'arriérés fin janvier a ce jour, rien n a été mis en place par son employeur...

Voilà ma fille 16 ans arrêter école et voilà les service sociaux on f appel au juges des enfants voilà je voudrais savoir ç quoi un juges des enfants et si m'a fille serait placees...

Mon amie est partie depuis 4 mois et demi avec notre enfant, sans me prévenir. depuis tout ce temps elle ne m'a donné aucunes nouvelles. je lui envoie un mail tout les 2 jours pour la sollicité, sans succès. elle a coupé son...

Je suis marocain resident en france je me suis marier avec une marocaine 19 novembre2012 alirs j ai fait une demande de regroupement familial au 22 novembre 2014 j ai la reponse favorable alors ma famme a eu son visa le 7...

J aimerai savoir sur le sujet d une reconnaissance de paternité.ayant eu un enfant qui a 19 ans à ce jour étudiant . j aimerai étant donné que je ne peux assumer les études de mon fils comment faire le faire aider par son géniteur...

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite...

Suite à un confit familiale entre le père de mes 2 enfants (7 ans et 3 ans) et moi nos enfants ont été placés en centre éducatifs. je veux faire appel auprès du tribunal des enfants. que doit comporter mon courrier s'il vous...

Étant séparée depuis quelques mois, mon ex concubin demande un droit d'hébergement mais en fesant constaté son état d'impecuniosite (je sais que c'est pour pas payer de pensions) ,mais s'il fait constaté son...

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

étant parent enfant français peut ton avoir droit au visas pour une visite ?...

Je voudrais savoir comment faire pour que ma fille ne porte plus le nom de son père sa fait 10 mois qui ne la vois pas...

J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure...