Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparé de mon ex compagne depuis août 2012 j'ai obtenu la garde de mes deux enfants que j'ai eu avec cette dernière. ensuite il y a eu un jugement d'appel qui a confirmé le premier jugement mais la vie...

Mon papa viens de décéder récemment suite a une crise cardiaque. le samu et les pompiers sont intervenue et on fais de leurs mieux pour le secourir mais sans succès. quand le médecin du samu nous a expliquer qu'il a tout...

Je me permet de vous contacter car j ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j ai une itt de 30 jours il doit etre juger le 4 septembre il a pour le moment l interdiction de m approcher ou d entrer en...

Je suis condamnée à payer une pension alimentaire à mon ex : le jugement date de janvier, mais il m'a été signifié en avril, soit plus de 3 mois après le délibéré (motif : surcharge du tribunal) je dois donc payer cet arriéré...

J'ai depuis 4 mois ma fille chez moi, étant séparé de sa maman depuis 4 ans et ayant un droit de visite et d’hébergement dit "classique" j'ai pris en octobre la décision de la garder et de porter plainte contre son beau...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

Je m adresse de la part de mon amie qui n a pas possibilité de venir sur ce forum elle voudrait savoir combien encour une personne pour avoir mis son box a disposition non intentionellement pour un trafic de stupefiant car l avocat...

Situation: je suis divorcée depuis le 2/03/2016, j'ai la garde de mes enfants. mon ex mari a demandé la garde des enfants (3) le 24/06/2017, j'ai reçu la convocation début juillet 2017 pour une audience le 19/01/2018...

Étant séparée depuis quelques mois, mon ex concubin demande un droit d'hébergement mais en fesant constaté son état d'impecuniosite (je sais que c'est pour pas payer de pensions) ,mais s'il fait constaté son...

Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

Lors d'une audience au jaf, les pièces sur lesquelles on est amené à se défendre doivent-elles être fournies avant à l'avocat de la partie adverse ? si oui, dans quel délai et par quel moyen de communication ? dois-je les...

Je suis marocain resident en france je me suis marier avec une marocaine 19 novembre2012 alirs j ai fait une demande de regroupement familial au 22 novembre 2014 j ai la reponse favorable alors ma famme a eu son visa le 7...

Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant...

J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure...

Je viens vers vous car je n ai pas ls moyens de saisir le tribunal.la garde de ma fille à été jugé comme suit: -2 week end par mois hors vacances scolaiers(pas 1 we sur 2 car monsieur est pompier et ses we travaillés sont pas...

Je suis séparé depuis 6ans et je paie une pension pour ma fille. mon ex me harcele pour que j'enlève mon nom de ma fille. elle m'a déjà enlevé mon droit hébergement j ai plu que mon droit parental. quel recour ai je?...

Je suis séparée et maman de deux enfants, qui résident chez moi. mes garçons vont chez leur papa un week-end tous les 15 jours à peu près, et ça ne se passe pas très bien. leur belle mère veut emmener l'un d'entre eux...

Je souhaiterai savoir comment empêcher ma femme d emmener mes enfants en algerie où ils seront en danger , vu qu ils parlent pas la langue et plein de violence et de kidnaping merci par avnace de tout ce que vous faites...

Ma fille est divorcée, sa fille de 16ans est en garde alternée. ma petite-fille pour aller au lycée devait prendre le bus dont l'arrêt se situe à son portail. or, ma fille, vient d'apprendre que la semaine où elle a sa...

Suite au deces de mon locataire sans heritiers connus, je n ai plus le droit d entrer dans ma maison. quelles demarches effectuer pour recuperer ma maison...

En pleine séparation avec ma conjointe, avec qui je vis encore et avec qui je m'entends bien. entente qui tourne aux engueulades dès qu'il s'agit de la garde de notre enfant de 2 ans., car nous ne sommes pas...

Ma maman hospitalisée en fin de vie, (l'affaire de quelques jours d'après les médecins) a donné, durant sa lucidité, les clés de sa maison, sa carte de crédit, ses chéquiers à des gens dont j'ignore...

Je suis actuellement hébergé chez ma grand mère. suite à un avc et à un séjour en milieu hospitalier ma grand mère est maintenant en famille d'accueil elle ne reviendra pas a son domicile, et je suis toujours dans sa maison le...

Mon père est absent depuis 1981 en france , , de puis quelques mois j'ai son adresse. il est dans un maison de retraite ,il a un tutelle comment je peux le rapporte on algérie et le réunit avec nous...

Mon père est en grande souffrance rupture d'anévrisme,un mandataire a été saisi pour payé les soins médicaux. je vie dans sa maison mes 2 frères sont d'accord que j'habite dans la maison. le mandataire meut t'il...

Mon ex concubin à pris les clés de mon véhicule pst k je dormais et à fait un accident. il n'avait pas le permis. il devait m en racheter une mais il ne veut plus le faire. que puis je faire, cela fait maintenant 38 mois?...

J'ai mon enfant de 7 ans qui va chez son père un week end sur deux depuis juin mais depuis mon fils ce tape se cogne dit que son père le tape sur ses fesse qui insulte sa maman son beau père et toute la famille il me dit...

Je suis maman d'un garçon de 14 ans il n'a pas de papa ni reconnu jai élevé seul jusqu'à c 5 ans je suis marié actuellement donc il a un nouveau papa d'amour.... dernièrement le pere biologie est apparu pour...

Mes beaux parent ont couper les pombs avec mon conjoint et moi nous avons eu une petite fille et depuis il nois harcele pour la voir ont il des droit de visite sachant quil ne voulai plus nous voir mon conjoint et moi nois voulons...

Le juge des enfants a instauré un lieu médiatisé pour mon fils or ce lieu n'est pas une structure de l'udaff mais un parc, d'autre part il est noté sur le jugement que les sorties seront mensuelles sans y mettre la...