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Délai prevenance dvh
Posée par Antika, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angeleyes3891 - 5750 vues

Je fais face à un dilemme avec le père de mes enfants. dans le jugement il est stipulé un délai de prevenance " disons que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine...

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Demande de renseignements
Posée par Nanou14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14160 - 5748 vues

Je viens vous demander conseil une de mes soeurs a la même maladie que moi, mais més 5 soeurs ne me parle plus depuis le deces de mon papa en 2011 et j'aurais voulue la sollicité pour savoir où elle en étais avec la maladie...

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Mandat de dépôt
Posée par Zeyshey62, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zeyshey62 - 5741 vues

Accusé de viol incestueux combien de temps peux on rester en mandat de dépôt avant jugement ?...

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Adoption simple ou adoption plénière dans le cas d'un conjoint non divorcé
Posée par mère anonyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 5736 vues

J'ai un enfant de 7 ans non reconnu par son père et dont je suis séparée depuis quasiment le début de grossesse. aujourd'hui je suis en couple depuis 4 ans et j'ai une petite fille de 7 mois avec mon nouveau...

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Separation enfant residence alternée
Posée par lea, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecile - 5732 vues

J'ai une petite fille issued'une premiere union ; un jugement stipule une garde alternee ; jusqu'a ce jour c'est sa mere qui etait allocataire au niveau caf ma compagne attend notre 1er enfant et nous sommes...

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Au chomage
Posée par Cat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cat - 5731 vues

J'ai fait appel à un procès que le voisin à intenté à ma proprietaire et a moi . mon avocate m'envoi un mail me disant que les "juge ont confondus les choses et n'ont pas prit la peine de lire le constat...

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Envoi d'un jugement en cours de procedure d'appel
Posée par pierre, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierre - 5723 vues

Comment contester un curateur qui envoi un jugement aux banques alors qu'une procedure appel est kancée...

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Détachement lien parental
Posée par rico59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rico59 - 5723 vues

Je me permet de vous poser une question mes parents viennent de divorcer séparation de bien etc mais y ne savent pas gérer leur argent dans moins de 1 an ils n auront plus rien mise sous tutel trop long j'aimerai ne pas être...

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Enlévement d'enfant
Posée par Kar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par reda - 5717 vues

Voilà un mois que ma femme a quitté le domicile familial . sans nouvel d'eux aai-je un recours pour mon enfant ? À partir de combien de temp , puis je porter plainte pour soustraction d'enfant...

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Enfants & garde
Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agent - 5717 vues

Cela fait 6 mois que je suis séparée de mon ex femme avec qui nous avons 3 enfants den moins de 3 ans. je les reçoit 1 week-end 2 depuis. depuis la mère me les ramenes tous le temps 2 ou 3 heures en retard. et me les ramene avec...

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Vol entre epoux
Posée par Jessy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessy - 5710 vues

Maître. suite à des problèmes dans mon couple où je lui soupçonnais d’infidelite.j’ai volé frauduleusement à mon époux la somme de 38000euro en liquide qu’il a mis dans un coffre fort sans me mettre au courant. et j’ai masqué mon...

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Pension alimentaire
Posée par Nath, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 5695 vues

Mes filles ont 23 et 21 ans .une fait des études en médecine en 5 eme année et la deuxième vient d obtenir son bts ,elle part faire jeune fille au pair pour un an au état unis ,est ce que je peux payer la pension alimentaire...

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Devoir de secours
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 5687 vues

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

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Garde alternée remise en cause
Posée par anonyme86, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Me MIOSGA - 5687 vues

Mon ex conjointe et moi sommes séparés depuis 3 ans. nous avons opté pour une garde alternée atypique au vu des mes obligations professionnelles. nous ne sommes pas passés devant le jaf. depuis qq semaines elle remet toujours tout...

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Récupéré mon fils
Posée par linda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par linda - 5665 vues

Mon fils à été placer pour une durer de six mois il es actuellement en foyer et va partir en famille d accueil es ce que y a possibilité de le récupérer avant ses six mois?...

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En pleine separation 1 enfant une maison..
Posée par caroline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5663 vues

J ai deux filles dont une de 4 ans avec son pere. ..partageons une maison depuis sa naissance acheter ensemble...seulement cela fait 1 ans que je n ai plus donner la moitier des mensualitée car sans ressource ou peu a coté je paie...

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Que doit -on nous fournir pour nos enfants quand on verse une pension alimentair
Posée par hello09, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5660 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

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Demande d'aide
Posée par agnes18061980, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5659 vues

J'ai mon ex mari qui m'a poussé au suicide il y a deux ans et aujourd'hui il veut recommencer en essayant de prendre la garde de nos enfants! que puis je faire pour nous protéger de lui ? cdt...

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Calendrier de garde
Posée par laura, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5651 vues

Je voudrais savoir ou on peut trouver un calendrier de garde le pere de mon fils a le droit au 1.3.5 eme weed ed du mois et cette années la 1ere semaines des vacances scolaire on est en zone b et on est pas d'accord sur le...

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Décision de justice rendu le 04 mai 2016 en notre défaveur
Posée par olive, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5651 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement pour faire appel à cette décision ainsi que faire appel à un avocat pour le cas de ma fille qui à 6 ans et à été placé en foyer...

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Delai reponse suite audition mariage
Posée par Rebecca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maremar - 5646 vues

Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été...

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Droit de visite
Posée par Papapompierdesepere, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5639 vues

Papa d'un petit garçon de 15 mois, j'ai obtenu un jugement avec un droit de visite de 7 heures toutes les semaines avec marqué dedans " à charge pour le père d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de...

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Opté les droit de paternité sur un enfant
Posée par Lydie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5639 vues

Je suis la maman d'une petite fille de 7 qui n'a pas vu sont papa depuis juillet 2010 il as disparu de la circulation la petite ne se souvient même pas qui es sont papa et ne veut pas en entendre parler qu'elle sont...

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Obligation alimentaire ascendant
Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5638 vues

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

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Erreur sur la saisie du jaf
Posée par Fsylvie94, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5627 vues

J'ai reçu ce jour une convocation pour une audience devant le jaf du domicile de mon ex mari (auvergne) pour une demande de baisse de la pa qu il verse pour notre fils. n aurait il du pas saisir le jaf du domicile de notre...

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Jugement
Posée par Isa du 83, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5627 vues

Le père de mes enfants a obtenu un jugement pour la garde des enfants sans que j'en sois informée ainsi que la demande d'une pension alimentaire. puis-je obtenir l'annulation de ce jugement et ainsi faire valoir mes...

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Mon ex concubin veut sa fille le weekend et n'a pas de logement fixe
Posée par Loumaï, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guess - 5627 vues

Je suis passé devant le jaf le 22 septembre, mon ex concubin voit sa fille 4h le samedi faute de logement il est hébergé dans l'appartement de son père qui est décédé et qui est en vente, a ce jour il n'a pas de logement...

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Pension de réversion
Posée par fanfouette50, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5624 vues

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

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Compétence territoriale cours de cassation
Posée par Victor59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine59 - 5604 vues

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

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Pv pour tapage nocture dans un petit village
Posée par assurancesdirect, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5604 vues

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

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