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Mon ex conjoint me réclame un remboursement Posée par Zazou, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2753 vues Mon compagnon et moi sommes séparés depuis quelques semaines après une relation de 18 mois. durant ces 18 mois il m’a donné de l’argent sans que jamais je ne lui en fasse la demande. il savait que je rencontrais des difficultés... Compléter

Positif, cannabis Posée par Flavien58, il y a 10 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MONESTIER - 1925 vues Je suis jeune conducteur, j’ai été arrêté pour excès de vitesse dont j’ai eu droit au test alcoolémie et cannabis et j’ai été testé positif au cannabis sachant que ça fait trois à quatre semaines que j’ai arrêté le cannabis, j’avais... Compléter

Arnaque a la pompe a chaleur sur une foire Posée par jojo, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Reg - 3353 vues J'ai signé un contrat il y a 2 jours sur une foire le vendeur m'a fait signe la non rétractation en m assurant que c'était juste pour la loi cette clause ,mais que je pouvais me rétracter quand même et ensuite il... Compléter

Comment annuler une commande que l'on vient de payer sur un site ? Posée par Prisca, il y a 10 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3011 vues Je viens d'acheter un vernis en bombe sur un site les frais de livraison sont très chers, mais j'ai commandé quand même. puis j'ai eu besoin d'une peinture en bombe que ce site n'avait pas. (je voulais les avertir de regrouper les deux... Compléter

M'obliger de payer avec paypal est il légal ? Posée par jmf, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par dumbass tech support - 3767 vues Je veux faire l'achat en ligne, d'un service auprès d'un commerçant français. je veux payer par carte, mais ce commerçant ne me propose que paypal pour le payer. est ce que c'est normal ?... Compléter

Cession de creance saisie vente sinequae Posée par DAV94, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 3392 vues Sinequae me menace de saisie sous 8 jours d'après un jugement du tribunal d'instance du 30/05/2002 formule exécutoire du 05/09/2002 en la forme exécutoire du 25/09/2002 crédit que je pense à du être... Compléter

Solde négatif paypal suite à une arnaque Posée par Blabla, il y a 11 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1313 vues Je me suis fait arnaquer il y a de ça 1 mois par un particulier qui me vendait des places de concert que je n’ai jamais reçu pour un total de 364€, j’ai donc ouvert un litige paypal mais comme il s’agissait d’un « paiement entre... Compléter

Refus droit rétractation pour écouteurs Posée par hipcoiffure, il y a 11 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1425 vues J'ai demandé à faire valoir mon droit de rétractation pour une paire d'écouteurs achetée en ligne sur le site marchand d'une grande enseigne française. ma demande a été rejetée car les casques et écouteurs ne sont... Compléter

Demande copie carte identité Posée par Liza71, il y a 11 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2290 vues J'ai commandé un article ménager sur backmarket, il est arrivé endommagé. les démarches ont été faites auprès du site afin de bénéficier d'un échange du produit et j'ai envoyé les documents demandés, notamment ma... Compléter

Annulation d'une commande de rideaux auprès d'un magasin Posée par Nola cat, il y a 11 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 11 mois par YAZDI - 1154 vues Paiement d'un acompte samedi 20 avril souhait d'annuler après réflexion... Compléter

Vice cache Posée par Babi, il y a 11 mois dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1598 vues Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?... Compléter

Puis-je annuler qqch en retard. Posée par Denbigh, il y a 11 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1073 vues Caravane commandé 09/2023. livraison sur bon de commande est février/mars 2024. (mais il y a un erreur comme la date est écrite 2023.) je voudrais annuler. est-ce que c'est possible ?... Compléter

Cgv jointes à un e-mail sont elles opposables en cas de conflit Posée par JobTester, il y a 11 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1560 vues Si j'envoie un devis par e-mail, utilise la signature électronique pour accepter le devis et ajoute sur le devis une case à cocher (non précochée) indiquant que "j'ai lu & accepte les cgv du 01/01/24 jointes en annexe" et... Compléter

Retractation Posée par nestor, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1327 vues Un avenant pour changement de mode de financement remet il en cause le droit de rétractation de la signature du premier contrat et cet avenant constitue t il le point de départ d'un nouveau contrat pour lequl pourrait s'appliquer la... Compléter

Avenant Posée par nestor, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nestor - 2011 vues Un avenant à une commande remet-il en cause le droit de rétractation initial ?... Compléter

Recours pour malfaçons malgré respect du devis par artisan Posée par DD, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître silva - 1611 vues Je me tourne vers ce forum en quête de conseils juridiques suite à une expérience extrêmement négative avec un artisan que j'avais engagé pour des travaux de rénovation dans ma maison. malheureusement, la situation a... Compléter

Demande de remboursement pro à pro Posée par Titi47, il y a 1 an dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2122 vues Je rencontre actuellement un problème, un client en vacances est passé à notre garage pour un problème de filtre à particules sur son jaguar e space neuf nous lui avons nettoyé son fap pour qu'il puisse repartir, nous... Compléter

Annuler un bon de commande Posée par Cindy, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1947 vues J'aimerais annuler un bon de commande pour la commande d'un placard car je ne les trouve pas très professionel. un délai de rétractation n'est pas mentionné sur le bon de commande, est-ce que je peux donc l'annuler et récupérer... Compléter

Dois je faire appel Posée par ggn22, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1351 vues J'ai envoyé ma voiture faire une peinture complète le carrossier m'a fait un devis que j ai accepté, le souci c est qu il a mis 7 mois pour me la peindre,arrivé pour payer il m annonce le double du devis, je refuse il me... Compléter

Vice caché klaxon et pneu défectueux non déclarés - agence location voiture Posée par Millakit92, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Millakit92 - 1806 vues J'ai loué une mercedes classe a du samedi 17 février à 15h jusqu'au dimanche 18 février à 23h sur toosla. en récupérant le véhicule à la station à paris, quelques instants après l'état des lieux départ, le voyant... Compléter

Credit a la consommation Posée par lion747, il y a 1 an dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2044 vues J ai un litige non solutionne a ce jour avec oneybanque de 1000 € dont j ai fait une opposition de prelevement de 600 € du solde du credit accorde parceque son partenare spb assurance ne m a pas rembourse un sinistre que j ai... Compléter

Conditions générales de vente + médiation sasu Posée par karine, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SI-DRONE - 3366 vues J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et... Compléter

Facture abusive Posée par Léa, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2027 vues Je suis confrontée à un problème pour lequel j aurai besoin de votre aide. j ai téléphoné à un menuisier pour lui demander de passer à mon domicile pour m établir un devis concernant une porte dont la cremone était bloquée. je lui... Compléter

Annulation de vente entre particulier Posée par David, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1534 vues J'ai trouvé un camping car d'occasion sur un grand site en ligne. le contact établi entre le vendeur et moi se passe bien, le vendeur me fournir un rib et divers documents du fourgon. je règle un acompte pour bloqué la... Compléter

Code de la consommation et contrat professionnel (ou non-professionnel) Posée par William, il y a 1 an dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par William - 2256 vues Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et... Compléter

Peut on refuser le paiement d'une commande non conforme. Posée par Pascal, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1441 vues Après un achat en magasin, j'ai payé un acompte pour la commande. j'ai reçu une partie de celle-ci qui n'est pas conforme au bon de commande. demain il me livre le reste de la commande, est ce que je peux déduire le prix des... Compléter

Reconduction tacite Posée par 9cQXVGbXhsLgmUD, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9cQXVGbXhsLgmUD - 1697 vues En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un... Compléter

Médicaments non récupérés mais facturés par la pharmacie Posée par Céline, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1848 vues J'ai réservé des vaccins par téléphone pour ma fille dans une pharmacie mais je suis finalement allée les récupérer ailleurs (par rapport aux horaires d'ouverture). la pharmacie a facturé les vaccins sans que je les... Compléter

Chauffage de voiture d'occasion n'a jamais fonctionné Posée par Mad.0404, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1297 vues J'ai acheter un véhicule en aout chez un intermédiaire de vente professionnel, chose que je n'ai pas saisi lors de l'achat car je souhaitais passer par un professionnel pour éviter tout litige avec un particulier en... Compléter

Problème embrayage voiture Posée par Dumbo30, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1997 vues Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil... Compléter