Une question en droit de la consommation ?

Je voudrais me rétracter d'une vente lors d'un démarchage à domicile pour l'installation d' une pergola bioclimatique, avant la pandémie j'ai signé une demande de crédit à titre de renseignements mais qui valait contrat et qui en raison de...

Le 05/02/2024, j'ai signé un bon de commande pour un véhicule en leasing social. dans les observations, il est précisé "sous réserve de parution du texte officiel du leasing social et accord de financement par stellantis". À...

Tout d'abord est-ce legal de faire payer un service de facon intermédiaire alors que l'offre originelle est gratuite (colissimo gratuit pour 40e d'achat) j'ai passé une commande chez gifi que j'ai souhaité modifier...

Suite à l'annulation d'une commande pour absence de garantie décennale, j'ai demandé par lettre recommandée le remboursement de mon acompte versé le 1/03/2019 ainsi que le non démarrage du chantier pour...

Nous avons acheté un voyage à l agence carrefour voyages destination la crète et nous avons eu un soucis au retour . notre avion pour nantes a été avancé et nous n avons pas été prévenus. nous avons passé au moins 5 h dans...

Suis-je en droit d'annuler un rendez-vous chez un garagiste malgré une commande de pare-boue pour mon véhicule ?...

Une personne a créé une société , sur le dos de mon mari il a porté plainte contre x , mais comment faire pour que cette personne retire cette entreprise, ou change son nom ?...

Annulation d achat...

Le 08/10/1996 j'ai souscrit un contrat auprès de cofica pour l'achat d'une voiture. cette voiture a été vendue donc elle était non gagée. le 23/02/2000, l'affaire passe au tribunal d'instance : je dois...

Bojour, madame ,monsieur ma fille de 16 ans fait partie d une école de danse privée sur antibes . juste avant le confinement pour covid j ai réglé le 4 mars 2020 pour 1 trimestre (mars avril mai)les cours de danse soir 160 euros ainsi que...

Mon conjoint est divorcé et a contracté des crédits à la consommation avec son ex femme. elle va déposé un dossier de surendettement pour elle et si ce dossier est recevable, est ce que mon conjoint devra payer le reste de la...

J'ai contacté un site internet de règlement à l'amiable de litige judiciaire., vante par l'express. la mise en demeure était gratuite. mais au téléphone, vu l'importance du montant réclame, il a dit que...

J'ai signé mon contrat le 28/08/2019 et j'ai demandé la résiliation avec un certificat médical avant la fin des 3 mois par courrier recommandé avec accusé de réception, j'avais 14 jours pour revenir sur ma décision...

Une agence immobilière a-t-elle le droit de faire signer un compromis de vente immobilière à une personne âgée de 89 ans ayant la maladie de parkinson, avec un pacemaker et vivant en ehpad sans prévenir son notaire ?...

J'ai un abonnement box auprès de l'opérateur sfr. ayant eu de gros soucis avec sfr au niveau des services télévision et après avoir passé des h avec le service client par téléphone sans aucune amélioration, j'ai...

Après une commande datant de mai. acompte versé 11 septembre. pose non effectuée à ce jour. peut on annuler et délais pour récupérer l acompte...

J'ai posé déjà une question presque similaire quand à savoir les préjudices éventuels que génèrent la non exécution d'une décision de justice. maintenant il s'agit de savoir quel recours a t-on quand il...

Je suis harcelée depuis 2 mois par un huissier pour un crédit que je dois. je suis tombée gravement malade et j ai eu le tort de laisser de côté cette dette. il veut que je paie 750 euros par mois sinon il me saisi. j ai réglé 1...

J ai signé un bon de commande avec une société qui était soit disant labelisé pour une pompe à chaleur air eau, ayant été à ma mairie pour une permanence pour voir les aides, celle ci vient de m apprendre que cette société n est...

Résumé succinct de mon dossier, tracteur agricole équipé d'un chargeur acheté neuf chez le concessionnaire; tracteur agricole dangereux non conforme au code du travail. le concessionnaire a vendu sciemment un tracteur...

Comment rémunérer un avocat qui vit au smic quand on touche soi même le smic ? le principe est que l'avocat doit pouvoir lui même aussi payer son gîte et son couvert et ses frais , et si j'envisage qu'un avocat...

Offre faite par internet rédigée en anglais et abusivement facturée et débitée sur une carte bleue communiquées pour l?achatvdu billet econ. votres conseil est bienvenu. merci...

Il y a quelques années j'avais commandé un colis d'une valeur de 9000euros qui ne m'a jamais été livré. j'avais envoyé tous les recommandés qu'il faut pour demander la livraison, puis dénoncer le contrat et...

Et merci pour ce forum. je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique... ma question est la suivante : est-il possible de demander à confronter des témoins svp ? j'ai assigné un organisme de formation au civil (je suivais...

J'ai acheté un véhicule chez un professionnel le contrôle technique ne comportait que 2 pneu arrière à changer, après qq jour j'ai entendu un bruit suspect, dans le doute j'ai fait effectuer un second ct.. et là...

Le vendeur professionnel m'a faussement informé (oralement) sur le taux de co2 du véhicule neuf acquis. il s'avère que la voiture n'est pas éligible à la prime à la conversion d'où forte présomption de tromperie. mon...

Nous avons acheté un adoucisseur d'eau via culligan suite à une démonstration par un commercial à domicile. nous résidions alors dans un pavillon en location et notre maison était en construction sur la même commune...

Hier j'ai passé une commande au site marchand la redoute et ai souhaité l'annuler 10 minutes après suite à une erreur de lecture de ma part je les ai appelé immédiatement et ils m'ont demandé une confirmation par mail chose que j'ai...

J'ai signé un devis de travaux le 12 mars 2020 un coupon délai de rétractation y était joint, avec le coronavirus les postes sont fermées et aujourd'hui il n'y a pas de distribution de courrier c'est comme un dimanche, soit le 1er...

Je eu un payement cb de 80 euro sur carrefour livraison alors que je nes pas fais de commande je les es donc contacter pour avoir une réponse de leur part .ils m ont répondu que c c'etais un problème technique a la base la...