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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial 138 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Westermann - 94553 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 5 mois dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 4215 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité Posée par Dani, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel HB - 12913 vues Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je... Compléter

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 8876 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4695 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter

Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 9 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 2010 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter

Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3002 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... Compléter

Préemption des murs Posée par Henry, il y a 6 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5798 vues J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent... Compléter

Cumul d'activité fonctionnaire Posée par CALO, il y a 6 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6795 vues Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d... Compléter

Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 9902 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter

Résiliation bbox Posée par Eric, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 3073 vues Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox... Compléter

Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5995 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter

Fourniture de données - ca des concurrents Posée par Frodonbis, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3068 vues Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des... Compléter

Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 8691 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur Posée par Cornedor, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cornedor - 3398 vues Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet... Compléter

Diffamation sur mineur en publique Posée par Nanou37, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou37 - 6046 vues étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse... Compléter

Achat de fond de commerce Posée par lucile, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3017 vues On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant... Compléter

Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4116 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter

Demande restitution accompte pour travaux nom effectues Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2807 vues ... Compléter

Contrefaçon de marque verbale Posée par Thomas K, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5981 vues Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le... Compléter

Vice caché maison Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2019 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter

Ai marketing, comment puis-je être rembourser ? Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandy - 5012 vues J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... Compléter

Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie Posée par PADavocat, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PADavocat - 2793 vues Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une... Compléter

Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4629 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter

Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3950 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter

Nom propre ou société Posée par Mike, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8501 vues Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne... Compléter

Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1428 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... Compléter

Un serrurier peut-il gonfler le prix de sa prestation ? arnaque serrurier Posée par Bengrt, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3415 vues Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un... Compléter

Vrp terrain Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3324 vues Commercial terrain, dans le domaine de la rénovation de l'habitat, avec une clientèle de personnes âgées, mes visites se font à domiciles. j'aurais aimé savoir si j'avais le droit d'exercer car ma société... Compléter

Apporteur d'affaires Posée par LineR, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blizzako - 12829 vues J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi... Compléter