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Achat de fond de commerce Posée par Zèbres, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2291 vues On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la... Compléter

Défaut de paiement station service Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3165 vues Je suis chargé de réclamer l'argents de nos clients de notre station service 10, 20,50,80 ? que des petites sommes mais multiplier par 10 clients dans la semaine sa fait pas mal, pour des cb qui passent pas ou oublie leurs moyens... Compléter

Entreprise de kits de produits de differentes marques Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2266 vues Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom... Compléter

Responsabilité d'un centre de spa privatif en cas de perte d'un bien Posée par Clemsnap, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2925 vues Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit... Compléter

Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3974 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter

Rachat de créance Posée par bernard, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2980 vues Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt... Compléter

Vices cachés Posée par Emylou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4072 vues J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci... Compléter

Remboursement achat batterie Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jérôme - 5593 vues J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... Compléter

Fond commerce Posée par Nadjim, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5427 vues Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je... Compléter

Stage de survie non remboursé Posée par utzal, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par utzal - 3733 vues Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet... Compléter

Annulation du compromis de vente Posée par Rafi21213, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 4533 vues J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée... Compléter

Cumul d'activité fonctionnaire Posée par CALO, il y a 5 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6647 vues Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d... Compléter

Contrefaçon de marque verbale Posée par Thomas K, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5834 vues Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le... Compléter

Un compromis de vente peut il être caduque et annulé Posée par mamisab, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6861 vues Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... Compléter

Préemption des murs Posée par Henry, il y a 5 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5666 vues J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent... Compléter

Vente d une sarl Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5313 vues Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe... Compléter

Retractation après signature d'un bon de livraison voiture d'occas sans accompte Posée par Flopinou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flopinou - 5139 vues J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas... Compléter

Contrat entre un gérant et un commune pour un restaurant communal?? Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vineuil - 4876 vues Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?... Compléter

Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 4970 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter

Annulation d'un bon commande Posée par dalleau, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3684 vues Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui... Compléter

Commercial camping car Posée par Anna, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BOUBETRA - 5743 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter

Cession d'une licence iv appartenant à une société déjà radiée... Posée par AceDan, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4383 vues J'achète aujourd'hui les murs d'un restaurant lequel bénéficiait d'une licence iv au nom d'une société qui n'existe plus (donc radiée deouis plusieurs années), mais le nom propre de l'actuelle... Compléter

Huissiers Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 6002 vues J'ai actuellement un problème avec une scp d'huissiers. notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis. la cliente a mandaté un cabinet... Compléter

Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 8525 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter

L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 5180 vues Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?... Compléter

Interruption de chantier par entrepreneur Posée par Davcat, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 5872 vues Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos... Compléter

Suspension contrat Posée par Vino, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par znaciri - 4737 vues Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner... Compléter

Assignation entreprise ayant déposé le bilan au pays de galles Posée par BRing, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRing - 5590 vues Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger... Compléter

Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin Posée par PRUE28, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PRUE28 - 8032 vues J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle... Compléter

Faute grossière d'avocat que faire urgent! Posée par Luckyluck, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luckyluck - 7379 vues Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac... Compléter