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Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire Posée par doudi, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par doudi - 3462 vues Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis... Compléter

Quel delai pour cassation Posée par minette07, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6521 vues Ma mere est decede en 76 mon pere avait droit 1/4 en usufruit en 2000 il a loué un local commercial sans l'accord de ses enfants il ete age , le locataire a engage de tres lourd travaux du gros oeuvre rabaissement du sol... Compléter

Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur Posée par Mandinel, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mandinel - 3770 vues Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté... Compléter

Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3535 vues Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel... Compléter

Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 2534 vues J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... Compléter

Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2165 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter

Mon colis n'est toujours pas livré? Posée par cath, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2767 vues Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... Compléter

Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la Posée par Titibok60, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tot - 2645 vues J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... Compléter

Bonjour Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1989 vues J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite... Compléter

Rompre contrat one shot avec société de site internet Posée par Gwen, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1956 vues Je me permets de vous contacter car en effet comme d'autres personnes sur cette page, j'ai le problème d'être coincé par un contrat de 48 mois avec la même société aérial de la région nantaise . les même méthodes de... Compléter

Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da Posée par Priscille, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1621 vues Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas... Compléter

Perte de l'acte de propriété d'un commerce Posée par NDT, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3270 vues La vente de mon fonds de commerce peut elle être mise en cause si mon acte de propriété du fonds reste introuvable malgré les demandes auprès du tribunal de commerce et de mon avocat rédigeant l'acte d'achat ? merci de... Compléter

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître halimi - 1874 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Vente usufruit Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 6537 vues Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide... Compléter

Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse? Posée par fabrice, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fabrice - 1511 vues J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de... Compléter

Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 3601 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter

Mon commerce et mon travail anéanti par paypal Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3036 vues J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des... Compléter

Prestation de télésurveillance fournie sans contrat Posée par kd, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1654 vues Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... Compléter

Mandataire judiciaire qui refuse de me regler Posée par Justice, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6702 vues J ai un mandataire judiciaire de province qui refuse de me regler , le surplus dune vente que j ai realisee a l amiable afin de regler une dette . il pretexte une succession , et s arrange pour refuser .je dois preciser que c est... Compléter

Repro tableaux Posée par Pablo, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pablo - 5792 vues Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel... Compléter

Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 9835 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter

Annulation du compromis de vente Posée par Rafi21213, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 4659 vues J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée... Compléter

Accompte cuisinr Posée par Loic, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4508 vues Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la... Compléter

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1855 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Renseignement sur accompte artisan Posée par lela, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 4043 vues Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne... Compléter

Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin Posée par PRUE28, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRUE28 - 8167 vues J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle... Compléter

Retraction d un bon de commande refaction d une toiture Posée par PEZ, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 1948 vues J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre... Compléter

L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 5302 vues Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?... Compléter

Propos diffamatoires que puis je faire ? Posée par rosy, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 4148 vues J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise... Compléter

Refus d'application garantie sur anomalies et/ou dysfonctionnements/camping-car Posée par DECADERINCOURT, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3083 vues Camping-car acheté le 02/10/2018 anomalies et/ou dysfonctionnements, dont plusieurs présentent les caractéristiques de vices connus et/ou cachés à l'origine de la commande et de la livraison... Compléter