Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Customisation de basket Posée par amau, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amii - 4512 vues Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et... Compléter

Cession d'une licence iv appartenant à une société déjà radiée... Posée par AceDan, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4494 vues J'achète aujourd'hui les murs d'un restaurant lequel bénéficiait d'une licence iv au nom d'une société qui n'existe plus (donc radiée deouis plusieurs années), mais le nom propre de l'actuelle... Compléter

Rupture contrat micro creche sans préavis Posée par Cel013, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cel013 - 4391 vues J'ai resilié mon contrat de micro creche suite a de nombreux differents avec la gestionnaire.lettre recommandée avec ar envoyée, mentionnant selon le contrat, l'article sur les manquemens d'une des 2 parties... Compléter

Véhicule vendu mais jamais payé. Posée par Janisw, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janisw - 4381 vues J'ai vendu un véhicule au mois de février pour une somme de 3500€. l'acheteur ne m'as jamais payé, j'ai barre la carte grise et fait une cession jour de la vente, et en plus de ça j'ai fait une lettre... Compléter

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 6 mois dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 4350 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Vices cachés Posée par Emylou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4223 vues J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci... Compléter

Propos diffamatoires que puis je faire ? Posée par rosy, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 4187 vues J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise... Compléter

Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4165 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter

Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4117 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter

Renseignement sur accompte artisan Posée par lela, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 4091 vues Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne... Compléter

Entreprise fermée émettant des factures Posée par Edp, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edp - 4046 vues Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des... Compléter

Revendre ou rendre un billet de concert Posée par ChrisGan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisGan - 3995 vues J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des... Compléter

La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit Posée par Mira, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mira - 3941 vues Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est... Compléter

Passage en sasu Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3921 vues Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour... Compléter

Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme - 3894 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter

Perte de chaussures Posée par bribiche, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bribiche - 3891 vues J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce... Compléter

Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901 Posée par ENNERVE, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ENNERVE - 3876 vues J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon... Compléter

Stage de survie non remboursé Posée par utzal, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par utzal - 3846 vues Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet... Compléter

Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur Posée par Mandinel, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mandinel - 3812 vues Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté... Compléter

Upcycling et modification marque Posée par Camilledjeg, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camilledjeg - 3776 vues Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en... Compléter

Annulation d'un bon commande Posée par dalleau, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3763 vues Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui... Compléter

Quel tribunal choisir pour déposer une requête Posée par OLA973, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3682 vues A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse... Compléter

Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 3679 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter

Location materiel Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 3629 vues J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé... Compléter

Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3579 vues Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel... Compléter

Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire Posée par doudi, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par doudi - 3518 vues Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis... Compléter

Revente d'un produit sous un autre conditionnement Posée par umagon, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par umagon - 3516 vues Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le... Compléter

Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois Posée par Chris, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 3509 vues J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww... Compléter

Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3502 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter

Un serrurier peut-il gonfler le prix de sa prestation ? arnaque serrurier Posée par Bengrt, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3481 vues Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un... Compléter