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Indemnité journalière
Posée par Henri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri - 7448 vues

En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique...

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Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude
Posée par SAMOTRHACE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAMOTHRACE - 8845 vues

Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance...

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Trop percu rsi
Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5660 vues

Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13...

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Pension reversion
Posée par Kayate06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 9290 vues

La ss ne m'avait pas dit que j'avais droit à la pension de mon mari décédé en 2001 je la touche depuis 2016 j ai perdu 16 ans n'est il pas possible de toucher le rappel même minime merci...

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Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ?
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 10312 vues

J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon...

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Delai de prévenance d'une contestation de taux ipp par la sécurité sociale
Posée par doune1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9222 vues

J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier...

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Rsi
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6425 vues

Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même...

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6zq
Posée par Jbs77, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 8124 vues

13la caf me réclame un trop perçu octobre 2014-décembre 205, d'un montant de 11000€ pour m'être fait héberger pendant quelques mois et utiliser son adresse, par mon actuel compagnon, qui dans le temps était en couple avec...

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Arthrose en accident de travail
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9966 vues

Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age...

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Double cotisations santé
Posée par Crocro69, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Crocro69 - 6906 vues

Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos...

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Rente at
Posée par astrid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6458 vues

Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci...

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Recours auprès du tribunal des affaires sociales
Posée par jj, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7906 vues

Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j...

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