Une question en droit de l'environnement ?

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je...

Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un...

Je suis propriétaire occupante d'un appartement en rdc surélevé dans paris ; il y a une bande de jardin devant, jusqu'au trottoir (env. 3m de large, sur 15m de long), une haie longe ce jardin le long du trottoir. la...

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une...

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?...

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous...

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa...

Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. il y a 4 personnes dans l'indivision. un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour...

J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte...

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J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème...

Mon village ne dispose pas de tout à l'égout bien qu'étant en zone d'assainissement collectif. la mairie ainsi que la communauté de communes via son service (spanc) nous impose de faire installer, à nos frais, des équipements...

Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et...

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup...

Mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative. en a t il le droit sans autorisation ????? doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????...

A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses...

Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en...

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Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété...

Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux...

Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le...

Nous habitons dans un lieu-dit qui ne comporte qu'une maison, la nôtre. le seul chemin d'accès est une impasse étroite de 300 mètres qui descend (6 %) vers notre maison et notre élevage canin icpe. depuis 13 ans, toutes...

Nous venons d'acheter à 4 propriétaires un terrain de 8600 m.nous voulons aménagés ces terrains qui sont en zone ad. et qui sont en prolongement de nos maisons. pouvez vous s'il vous plaît nous dire, ce que nous avons le droit de...

Nous habitons près de la piscine intercommunale et depuis 3 mois la chaufferie émet un grondement important jour et nuit. j'ai écrit au moins 5 fois au maire pour le signaler mais rien ne se passe. que puis-je faire ? merci...

J'ai fait installer la fibre au mois de juillet dernier le câble est parti d'un poteau électrique de la rue et traverse le chemin qui conduit chez mon voisin a 4 mètres de haut et dont il est propriétaire le jour de...

Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela...

Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos...

J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en...

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être...