Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Refus d'autorisation d'exploitée
Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14145 vues

Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye...

Compléter
 
Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté
Posée par alexis328, il y a 6 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par P - 12577 vues

Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer...

Compléter
 
Résiliation de bail verbal
Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 10774 vues

J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal...

Compléter
 
Cour commune
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 9809 vues

Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma...

Compléter
 
Obligation d'élagage des arbres de mon jardin
Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot - 9117 vues

Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé...

Compléter
 
Résiliation de bail rural
Posée par Fpalika, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fpalika - 9102 vues

Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle...

Compléter
 
Magasin de vente de vin
Posée par marel, il y a 9 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9094 vues

Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école...

Compléter
 
Tolérance de passage
Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8486 vues

Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont...

Compléter
 
Arret de vente avec la safer
Posée par Terbanel, il y a 7 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8212 vues

Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?...

Compléter
 
Préemption par la safer
Posée par tina 28, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MM - 8142 vues

Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer...

Compléter
 
Cessation d'activité
Posée par besoin de réponse, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel82 - 8102 vues

Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de...

Compléter
 
Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit
Posée par ELENAH, il y a 6 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 7959 vues

Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou...

Compléter
 
Congé pour vente
Posée par Titi Bonbon, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titi Bonbon - 7890 vues

Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de...

Compléter
 
Compteur d'eau
Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7775 vues

J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide...

Compléter
 
Exposant marché
Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7748 vues

Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?...

Compléter
 
Assurance installations sur pré (terrain nu)
Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 7266 vues

Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser...

Compléter
 
Préemption de la safer hors délai
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Rural
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 7079 vues

Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais...

Compléter
 
Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique)
Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 6864 vues

Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec...

Compléter
 
Décision administrative - perte de chance
Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 6783 vues

La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures...

Compléter
 
Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole
Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 6732 vues

Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir...

Compléter
 
Troubles du voisinage
Posée par YVON, il y a 6 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YVON - 6710 vues

Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de...

Compléter
 
Achat de terrzs louees
Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6443 vues

Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci...

Compléter
 
Mobil home sur camping
Posée par jean yves, il y a 4 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 6100 vues

Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute...

Compléter
 
Résiliation bail verbal rural,
Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 5879 vues

Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en...

Compléter
 
Préemption d'un hangar
Posée par KWNCHN, il y a 2 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAN - 5583 vues

La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?...

Compléter
 
Accès terrain barré par barrière
Posée par Legranfrere, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5568 vues

Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé merci...

Compléter
 
Cession bail rural a scea compose de descendants
Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 5549 vues

La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci...

Compléter
 
Litige avec robot tondeuse de nos voisins
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5452 vues

Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous...

Compléter
 
A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine
Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5270 vues

Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de...

Compléter
 
Préemption safer
Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5238 vues

Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur...

Compléter
 
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
12 problèmes résolus*
2
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
3 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit rural ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ?...
Résolue par Maître FOGIEL
Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour...
Résolue par Maître Rousseau
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer