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Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tatounette - 13895 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter |
Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté Posée par alexis328, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par P - 12294 vues Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer... Compléter |
Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10607 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter |
Cour commune Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 9633 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter |
Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 8918 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter |
Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8907 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter |
Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fpalika - 8907 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter |
Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8311 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter |
Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8024 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter |
Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 7969 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter |
Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel82 - 7916 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter |
Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 7747 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter |
Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titi Bonbon - 7688 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter |
Compteur d'eau Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7603 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter |
Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7581 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter |
Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 7101 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter |
Préemption de la safer hors délai Posée par Nath, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 6753 vues Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais... Compléter |
Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 6727 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter |
Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 6647 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter |
Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 6593 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter |
Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YVON - 6487 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter |
Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6305 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter |
Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5977 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter |
Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 5755 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter |
Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 5444 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter |
Accès terrain barré par barrière Posée par Legranfrere, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5442 vues Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé merci... Compléter |
Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAN - 5438 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter |
Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5311 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter |
A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5118 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter |
Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5095 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter |
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