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Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3324 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kimo123 - 2865 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 8 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3186 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tomato - 2565 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Titre Posée par Melek.34, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melek.34 - 2746 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter

Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vigny - 4538 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 3766 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 2854 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etalon692 - 2971 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallou - 2565 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 2578 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 4150 vues Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement... Compléter

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Torres96 - 4127 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Mariage blanc Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 4280 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par San - 4052 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 17733 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... Compléter

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 6667 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3989 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5607 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter

La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 9 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michel - 11965 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter