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Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 2 ans dans International 38 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Iyad191122* - 13893 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter |
Infractions routières en italie ressortissant français Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre0413 - 10371 vues Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar... Compléter |
Problème international Posée par Michel, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel - 9830 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter |
Divorce avec une femme ne résidant plus en france Posée par bannani, il y a 8 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GOUAZE - 9537 vues Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les... Compléter |
Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9094 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter |
J'ai une question qui me taraude Posée par Sheitan, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8692 vues Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?... Compléter |
Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs - 8690 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter |
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Travaillot - 8573 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter |
Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux Posée par Israël yaacov, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Israël yaacov chouraqui - 7906 vues Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en... Compléter |
Divorce Posée par Blows Roland, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blows Roland - 7451 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter |
Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7064 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter |
Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports Posée par AurVSA, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurVSA - 6476 vues Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé... Compléter |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pauline4545 - 6377 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Nationalité allemande Posée par eagleone, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eagleone - 5117 vues Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance... Compléter |
Renseignements Posée par Jj, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj - 4996 vues Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur... Compléter |
Succession Posée par Essyla, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 4846 vues J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant... Compléter |
Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 4451 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter |
Contrôle passeport Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brayhart - 4244 vues Hier, j’ai pris l’avion pour me rendre à l’étranger je suis passé au contrôle de passeport j’ai remis mon passé l’officier l’a scanne puis a observer son écran puis son collègue lui a demandé d’imprimer ce qu’ils avaient vu qu’on... Compléter |
Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tilleul88 - 4059 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter |
Don de sperme dirigé légal Posée par inconnu, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 3811 vues En france le don de sperme dirigé (d'un père à son fils - transgénérationnel) est interdit en france. c'est apparemment légal en belgique, en nouvelle zélande et en angleterre. pourrait-on me le confirmer ? quel autre... Compléter |
Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3792 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter |
Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morès - 3773 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter |
Condition de validité mariage de deux Étrangers en france Posée par Lili, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3763 vues Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une... Compléter |
Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3759 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter |
Pension alimentaire etats unis Posée par Jededia, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coralie - 3705 vues Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir... Compléter |
Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3437 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 3436 vues ... Compléter |
Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3242 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laeticia - 3067 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2919 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter |
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