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Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata
Posée par Louheb, il y a 2 ans dans International
39 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tunisiano - 16248 vues

J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise...

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Infractions routières en italie ressortissant français
Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pierre0413 - 11268 vues

Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar...

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Problème international
Posée par Michel, il y a 9 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 10169 vues

J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me...

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Divorce avec une femme ne résidant plus en france
Posée par bannani, il y a 9 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 10045 vues

Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les...

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Trop perçu après un jugement
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans International
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9359 vues

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?...

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J'ai une question qui me taraude
Posée par Sheitan, il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9098 vues

Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?...

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Douanes sur compléments alimentaires provenance usa
Posée par Anaïs, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs - 9089 vues

Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les...

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Protéger le marché d'un agent comercial à l'international
Posée par Alonso, il y a 8 ans dans International
1 réponse, il y a 8 ans par Travaillot - 8913 vues

J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je...

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Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux
Posée par Israël yaacov, il y a 9 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Israël yaacov chouraqui - 8198 vues

Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en...

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Divorce
Posée par Blows Roland, il y a 7 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blows Roland - 7796 vues

Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment...

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Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc
Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7455 vues

J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite...

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Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport
Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 3 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline4545 - 7216 vues

Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs...

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Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports
Posée par AurVSA, il y a 5 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurVSA - 6901 vues

Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé...

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Renseignements
Posée par Jj, il y a 4 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj - 5655 vues

Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur...

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Nationalité allemande
Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eagleone - 5542 vues

Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance...

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Succession
Posée par Essyla, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 5112 vues

J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant...

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Régime matrimonial et propriété des biens
Posée par Nathan, il y a 5 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4802 vues

Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem...

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Contrôle passeport
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brayhart - 4712 vues

Hier, j’ai pris l’avion pour me rendre à l’étranger je suis passé au contrôle de passeport j’ai remis mon passé l’officier l’a scanne puis a observer son écran puis son collègue lui a demandé d’imprimer ce qu’ils avaient vu qu’on...

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Jurisprudence enfant divorce franco-allemand
Posée par Tilleul88, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tilleul88 - 4330 vues

Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en...

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Pension alimentaire etats unis
Posée par Jededia, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coralie - 4202 vues

Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir...

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Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ?
Posée par tjlavivetudiant, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 4181 vues

Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester...

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Condition de validité mariage de deux Étrangers en france
Posée par Lili, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4069 vues

Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une...

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Accueil d'enfant mineur au décès des parents
Posée par morès, il y a 5 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morès - 4050 vues

Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne...

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Contrat international maison mère - filiale fr
Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4025 vues

Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même...

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Divorce franco americain
Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3749 vues

Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat...

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Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa?
Posée par egregor973, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3653 vues

...

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Loc a l´etranger
Posée par Anira, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3601 vues

Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs...

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Visa turquie pour résidant algérien en france de 28
Posée par Lou, il y a 8 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abaidif - 3597 vues

Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de...

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Demande de visa us suite à mariage avec américain vivant en france
Posée par Elodie, il y a 1 an dans International
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3468 vues

Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre...

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Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 10 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3396 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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