Une question en | 83%de réponse |
Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morès - 3759 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter |
Don de sperme dirigé légal Posée par inconnu, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 3784 vues En france le don de sperme dirigé (d'un père à son fils - transgénérationnel) est interdit en france. c'est apparemment légal en belgique, en nouvelle zélande et en angleterre. pourrait-on me le confirmer ? quel autre... Compléter |
Demande de visa canada Posée par Mami, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mami - 1823 vues Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité... Compléter |
Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux Posée par Israël yaacov, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Israël yaacov chouraqui - 7893 vues Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en... Compléter |
Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par quad4 - 2161 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter |
Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs - 8673 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter |
Retour au maroc et procedure familiale Posée par jamais sans mon fils, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jamais sans mon fils - 1403 vues Je suis franco-marocaine installee en australie depuis 10 ans ou j'y ai acquis la nationalite australienne. je suis divorcee avec un petit garcon. suite a des violences domestiques et psychologiques extreme j'ai signee il... Compléter |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laeticia - 3054 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 3425 vues ... Compléter |
Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3781 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter |
Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DEBAISIEUX - 1741 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter |
Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1499 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1928 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2909 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter |
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Travaillot - 8563 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter |
Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2628 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1902 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9084 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter |
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2653 vues Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une... Compléter |
Succession Posée par Essyla, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 4836 vues J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant... Compléter |
Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1926 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre |
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