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Vol a letalage simple Posée par Pres, il y a 3 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 548 vues En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque... Compléter

Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par DirtFreedu30&& - 438 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... Compléter

Reouverture d'un procès en 2021 Posée par hawai, il y a 4 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par hawai - 488 vues Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... Compléter

Comment obtenir accord voisin pour obtenir accès à son jardin Posée par Geny, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Geny - 546 vues Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... Compléter

Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par DirtFreedu30&& - 366 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... Compléter

Divorce devoir de secour Posée par Mous60, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 251 vues Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse... Compléter

Adresse chambre d'instruction Posée par marilou144, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 219 vues Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... Compléter

Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 422 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... Compléter

Assurance protection juridique Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 399 vues Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?... Compléter

Demande de renseignements svp Posée par Moi, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 796 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Cherche avocat pour attaquer un avocat Posée par Wad01, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Wad01 - 371 vues à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci... Compléter

Convocation berigade financière Posée par Nanou42, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou42 - 309 vues Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour... Compléter

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 492 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 398 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter

Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état) Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 587 vues J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sa Azz - 9568 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Renseignements potentiel plainte contre mois Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jay05100 - 326 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Compléter

Cour d'appel et convocations enfants Posée par vitorip, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vitorip - 508 vues Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... Compléter

Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 737 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter

Surcis Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 399 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants... Compléter

Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 485 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... Compléter

Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 441 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... Compléter

Convocation pour une ordonnance pénale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lam - 361 vues Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je me suis présenté après... Compléter

Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 424 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... Compléter

Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lam - 357 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Compléter

Obtention d'un certificat de non opposition à un jugement en correctionnel Posée par Lato, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 316 vues Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... Compléter

Surcis Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 260 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis... Compléter

Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 316 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... Compléter

Question sur permis de visite Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 433 vues Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le... Compléter

Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 386 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Compléter