Régularisation Posée par Jose, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Jose - 159 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... |
| |
Impôt Posée par Lea231, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures par Maître PETSOKO - 89 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... |
| |
J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... |
| |
L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... |
| |
Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 290 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... |
| |
Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Clotilde - 262 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... |
| |
Dpe Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 321 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... |
| |
Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 282 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... |
| |
Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 345 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... |
| |
Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... |
| |
On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... |
| |
Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par RSAASS - 334 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... |
| |
J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... |
| |
Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... |
| |
Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 300 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... |
| |
J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... |
| |
Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 301 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... |
| |
Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 338 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... |
| |
Demande d'information Posée par cadet974, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 369 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... |
| |
Nationalite Posée par sylvano, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 449 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... |
| |
Passeport Posée par kenzasol, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kenzasol - 452 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... |
| |
Se marier en france Posée par cricri, il y a 2 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 1075 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... |
| |
Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicolas0374 - 371 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... |
| |
Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... |
| |
Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... |
| |
Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 594 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... |
| |
La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... |
| |
Ordre public Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 567 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... |
| |
Dommage et interets Posée par FC, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FC - 430 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... |
| |
Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 348 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... |
| |
|
|---|
