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Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 7 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lucien04 - 412 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Compléter

Question sur déclaration revenu / 2044 revenus fonciers Posée par Jo, il y a 5 jours dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Jo - 619 vues Je déclare des revenus fonciers pour la 1ere fois et j'ai besoin d'aide pour completer ma déclaration sur la partie 220 frais et charges j'ai besoin de savoir ce que je peux déclarer sachant que je suis propriétaire... Compléter

Taxe d'habitation et impots sur les retraites Posée par bleuette, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAHAN - 322 vues Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec... Compléter

Saisie vehicule possible si pas à mon nom? Posée par Tony431, il y a 9 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Berthier - 382 vues Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes... Compléter

Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal 20 réponses dont la dernière il y a 13 jours par 75016Assomption! - 32738 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter

Déclaration de revenus Posée par Jo, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 512 vues Je fais ma déclaration de revenu et j'ai besoin. j'ai mis pour la premiere fois en location un appartement. je dois déclarer les loyers versés par le locataires j'ai entendu qu'on pouvait déduire des... Compléter

Plus value cession de parts sociales de sarl Posée par alphonso, il y a 3 semaines dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par alphonso - 1172 vues Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )... Compléter

Remariage pension de retraite Posée par Cash-95_, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cash-95_ - 2458 vues Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €... Compléter

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Chris58500 - 2575 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 1 an dans Fiscal 75 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 20501 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 3608 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 2 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 903 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Résumé Posée par Malicka, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1113 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter

Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca Posée par Laure, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 1313 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... Compléter

Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Besoindereponses - 1397 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter

Plus value non rembourser Posée par emre5844, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par emre5844 - 1220 vues Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est... Compléter

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cloudIT - 942 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 1402 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2059 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 1752 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christèle - 1369 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1228 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 8772 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1047 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Barkate - 1278 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 1260 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 7 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jeanmarc14 - 3354 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 991 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Abattement succession travailleur handicapé. Posée par Cavok974, il y a 10 mois dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 7349 vues à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimijaf - 1191 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter