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Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anissa - 1554 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1151 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Redressement tva Posée par Flo, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Flo - 1660 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Impots sur le revenus. Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LAINE - 2034 vues Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 1212 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cycy - 1449 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1487 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vivi - 29201 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gui58D - 1561 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2523 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alexandra - 1757 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Cesar - 1201 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 1601 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philippe23 - 1977 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ANGILERI - 2139 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mymygabi1980 - 28666 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Flashouille - 1987 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Détenir des parts d'une multi-member llc Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 2041 vues Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne... Compléter

Dons et versement aux enfants succession Posée par Tic-Tac, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 2142 vues J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... Compléter

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lyh258369 - 1260 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter

Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 11 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 2321 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter

Apport prêt immobilier Posée par mnbbbb, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Gapin - 1831 vues Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant... Compléter

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Bientz - 1894 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 11 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chris - 1872 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf... Compléter

Revenu locatif en provenant de belgique Posée par Tomvets, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1549 vues J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de... Compléter

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Baobab83 - 1773 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 3512 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1766 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2792 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter