Terrain Posée par julienne141, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 394 vues J'habite dans une maison dont le terrain touche le terrain d'une autre propriété. un simple grillage nous sépare. cette propriété vient d'être vendue et le nouveau propriétaire affirme que j'ampute son terrain... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J'ai quitté mon ancien logement début décembre 2023. mes anciens propriétaires (avec qui les relations étaient mauvaises) m'ont reproché de ne pas avoir tondu la pelouse devant la maison. ils l'ont noté dans état des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis depuis peu propriétaire bailleur et mon agent immobilier m'a fait signer un bail loi pinel avec un indice pinel de 2021 au lieu de 2024. je m'en suis rendu compte un mois plus tard. quels sont mes recours... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
| |
Bien entre usufruitiers et nu-proprietaire qui a le droit d'avoir les clefs ? les 2 ou seulement celui qui occupe le logement ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
S j'ai acheté un immeuble en septembre 2024. il y avait déjà 3 logements loués . deux en meublés et un un vide. les contrats de bail ont été signés en mai et juin 2023 et sont en tacite reconduction. les loyers n'ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déposé des affaires sur ma place de parking en sous-sol de ma résidence, une chaise de jardin neuve, des vêtements et chaussures, une table de salon en bois, une caisse transport de chat neuve et un pneu neuf. le tout... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Assignation par propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 13 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jenaimarre - 316 vues J'ai une assignation à comparaître le 7 février 2025 , reçu hier le 16 janvier par huissier en main propre. ma question est : est-ce normal un délai si court ? 3 semaines après la remise de l'assignation , sa laisse même... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
S' il s'avère que le nouveau dpe est en f ou g , est ce que je pourrais demander le remboursement sur l'augmentation des loyers des années précédentes? sachant que mon bail ne commençait que le 23 janvier 2023 (mais... |
| |
Je viens de recevoir une lettre recommande de ma propriétaire m'étant fin a mon bail le 8/8/2025 je souhaitais donc savoir si durant cet période je devais effectuer un preavis si je souhaite partir avant ou si je nai donc... |
| |
Nous avons vendu un appartement dont la clause suspenvive de prêt était au 8 janvier. nous n'avons ni offre de prêt ni refus de prêt à la date butoir du 8 janvier et aucunes nouvelles. l'acheteur ne nous donne aucune... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Mon propriétaire veut augmenter mon loyer comme tous les ans mais il s'avère que le dpe de mon logement est vierge et plus valide depuis decembre 2022 (dpe effectuer en février 2015) hors j'ai signé le bail de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Interet retard caution Posée par danimi, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par danimi - 1400 vues Ma caution pour un appart.m a ete versee avec 3 mois de retard l etat des lieux de sortie etait conforme a celui d'entree dans les lieux .j.ai demande au proprietaire. d appliqur lz loi alur .il m a envoyer 47 euros pour les... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Expulsion Posée par assaraf.a, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par assaraf.a - 407 vues Je voudrai connaître les détails d'une expulsion locative , à savoir -la durée minimum à compter de la demande - la durée moyenne à compter de la demande les détails précis à savoir de la datte de dépôt de demande du bailleur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La notion de subordination n'est-elle valable que dans le cadre d'un contrat de travail ? peut-on parler de lien de subordination pour un contrat d'entreprise ? dans mon cas précis, le président une association met à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous sommes trois soeurs et nous devons rénover un bien immobilier. nous souhaiterions créer une sci de manière à maintenir ce bien dans la famille. je voudrais savoir comment se passe la gestion de la rénovation étant donné que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à un décès d'un locataire, le bailleur peut-il réclamer une indemnité d'occupation même si les clés ont été rendues en lettre ar et que l'appartement avait déjà été vidé (mais sans état des lieux réalisé) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons mis en vente notre maison en commun. personne n'y habite mais elle a décidé de remettre l'électricité sans me dire. suis je obligé de payer la moitié de l'électricité ? merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis en charge d'une petite maison que mes parents avaient achetée il y a environ 25 ans. l'entrée à la maison s'est toujours faite par le moyen d'une servitude ( ou droit de passage) , à savoir un chemin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Préemption Posée par Sabrina, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues Suite à une préemption, la commune a proposé une offre trop basse. j'ai fais un recours gracieux que j'ai adressé à la commune en rar. j'attends leur réponse je voudrais savoir est-ce que la commune enverra sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Charges locatives Posée par Aryane, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 255 vues Suite à mon déménagement le 22/02/2024, l'agence immobilière a gardé 20% de ma caution selon mon contrat (qui indique "jusqu'au mois suivant l'approbation des comptes annuels de l'immeuble"). l'agent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon mari a deux enfants d’une première union. nous avons ensemble un enfant. nous projetons d’acheter un appartement, seulement je fais un apport lui non, nous sommes mariés avec contrat donc séparation de bien. question: je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sci familiale Posée par Bouliche38, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 252 vues Nous hésitons à créer une sci à l’is classique ou une sci familiale is ou ir dans le cadre de la location de deux appartements. nous avons un penchant pour la sci familial car elle permet notamment de pouvoir demander un garant... |
| |
Ma grand-mère était hospitalisée et devait déménager. un congé avait été envoyé, et l'appartement a été vidé avant la fin du préavis d'un mois. entre temps, elle est décédée, changeant la date de fin du bail. cependant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Achat vefa tva à 5.5% Posée par RJoly, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues J'ai acquis seul un appartement en vefa avec une tva réduite à 5.5% en 2022 (année de livraison). est-ce que la tva réduite pourra être remise en cause, si je souhaite louer ou vendre mon appartement avant les 10ans pour motif... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lorsque la maison louée n'est pas déjà raccordée à la fibre, l'autorisation doit-elle être demandée auprès du propriétaire-bailleur ou de l'usufruitier ? merci pour répone... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Gel des loyers Posée par marianne55, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marianne55 - 713 vues Si la loi décrit les logements énergivores et les passoires thermiques comme ceux ayant une énergie finale sup ou égale à450kwh/m2 habitable cette précision ne figure pas clairement pour l'application du gel des loyers.en... |
| |
Nous sommes en discussion avec un promoteur immobilier concernant la construction d'une nouvelle clôture mitoyenne (abîmée en grande partie par lui lors de travaux de terrassement et assainissement pour la création d'un... |
| |
État lieux sortie 21/12/2024 l agence m informe que le traitement de la restitution sera faite avant fin janvier mais que les délais traitement comptable peuvent aller jusqu’ à la date légale 22/02/25. je ne saisis pas trop pour moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis locataire d'un appartement depuis 15 ans mon propriétaire qui possède plusieurs appartements dans l'immeuble ma indiqué qu'il dénoncé mon bail le 8 janvier (entré dans le logement le 1 mai) pour y installer... |
| |
Je souhaite avoir des informations, j’ai une audience le 7 février pour expulsion de mon appartement, à savoir que je n’ai plus de dette envers le bailleur et les loyers sont payés dans l’intégralité depuis plusieurs mois... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
|
|---|
