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Problème de terrains contigus Posée par dago, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 268 vues Mon voisin a empièté de 1, 30m sur mon terrain avec ses pelleteuses, détruit une haiede separation entre les 2 propriétés et arraché le bornage. l'expert de mon assurance propose qu'on refasse le bornage à frais partagés... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Décès gardienne Posée par Solitaire, il y a 3 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Solitaire - 500 vues Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accès à mon appartement Posée par Max, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 659 vues Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à... Compléter |
Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution? Posée par nounou2973, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 272 vues Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Fonds de travaux Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 262 vues Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur... Consulter la réponse deMaître Mils |
Alcoolique, vendre que faire ? Posée par Oceane, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 316 vues Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole Posée par Viaux Vincent, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 372 vues Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etat des lieux de sortie - location Posée par Je suis une banane, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 331 vues Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement non décent voir insalubre Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 342 vues J'ai fais intervenir un commissaire de justice et a relever la présence de merules,(champignons) et des vrillettes sur la totalité de mes poutres en bois, puis je me permettre l'exception d'inexécution des loyers ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ag et mise à l'ordre du jour Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Konaté - 543 vues Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec... Consulter la réponse deMaître CATTONI |
Locataire qui demande un classement en insalubrité Posée par Ophelie, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 377 vues Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Poele à granulés defectueux suite à achat maison Posée par Corinne, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement Posée par tancrène, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé pour vente Posée par Philippe, il y a 3 semaines dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philippe - 303 vues Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jugement Posée par Elo, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elo - 831 vues J’ai été jugée pour des loyers impayés le jugement a été rendu sans que je sois présente car j’ai déménagé et les convocations ont été envoyées à mon ancienne adresse donc j’ai été condamnée sans pouvoir me défendre un huissier est... Compléter |
Recours concernant la chaudière défectueuse et les informations de diagnostic Posée par Steph, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 411 vues Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Menace Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 420 vues Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas... Compléter |
Réclamation de charges antérieur à achat immobilier Posée par Laetitia, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 317 vues Nous avons acheté une maison en copropriété en juillet 2023. en décembre 2023, le syndic de copropriété nous envoit un courrier nommé "répartition de charges 31.03.2022" avec une somme d'une centaine d'euros à règler... Participer |
Acte de vente (achat d’une maison) Posée par Hanna, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 285 vues Nous allons bientôt signer un acte de vente d’une maison dont nous serons propriétaires mon mari et moi (régime de la communauté)et par la suite nos enfants. je voudrais savoir: 1- est ce que le contenu de l’acte de vente est le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Copropriété de 2 lots, 2ème copropriétaire n'entretien pas son lot Posée par M.C., il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 273 vues Je vous contacte pour un cas: il s'agît d'une copropriété de 2 lots sur 2 vieux immeubles collés (en r+3) où des pièces sont imbriquées (chambre du lot 1 au dessus du salon du lot2 puis en dessous d'une chambre du... Participer |
Syndic bénévole malhonnête Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 381 vues Je vends mon appartement. a ma grande surprise il semble que je doive régler des travaux non réalisés mais qui selon moi n'ont pas été votés. la dernière ag stipule changement d'ascenseur avec un énorme devis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol d'électricité/ pompe à eau Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DJE - 409 vues Mon bailleur s'est branché sur mon compteur pour alimenter sa grange (agriculteur), un constat d'huissier à été fait ce matin, il me soutire bien de l'énergie. je dois me rendre à la gendarmerie pour porter plainte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison vendue, blocage des fonds Posée par Bab, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bab - 402 vues J'ai demandé le blocage du montant de la vente de la maison après remboursement des prêts; il s'agit d'une maison en auto-construction et d'une séparation difficile. pas de mariage, pas de pacs, monsieur, dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourvoi en cassation - article 608 du cpc Posée par Guillaume, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 459 vues Dans une instance, deux arrêts ont été rendus : le premier avant-dire droit qui m'est défavorable, le second au fond qui m'est favorable. je souhaite former un pourvoi contre l'arrêt avant-dire droit. toutefois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail de location signé puis rétractation Posée par Elomed, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 385 vues Nous avons signé un bail de location qui devait démarrer le 1er avril au cours du mois de mars. or, nous avons décidé de ne pas emménager dans ce bien quelques jours avant l'état des lieux et la remise des clefs du 1er avril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommage causé par une entreprise Posée par Poupoune, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 304 vues J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse. des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse. un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vegetaux sur terrasse Posée par moi, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 284 vues Qui doit payer l'enlevement des végétaux et la remise en place après les travaux d'etancheité sur ma terrasse à usage privatif... Participer |
Litige immobilier Posée par Jessforjess, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jessforjess - 336 vues Ma question est la suivante, une pompe de relevage ( pas de tout à l égout) doit elle être stipulée dans un bail de location ou dans certaines annexes conjointes au bail ,un locataire devant être prévenu il me semble, l entretien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière à mon nom alors que nous sommes 3 frère après décès de notre mère Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 245 vues Maître, depuis ma naissance je vis dans la maison de ma mère. ma maman à toujours payés la taxe foncière depuis l'année 1970. je viens de recevoir un courrier de mise en demeure pour que je paye la taxe foncière. mon frère vit seul... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat appartement seul déclaration de réemploi Posée par Franck, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 284 vues Je suis marié depuis 3 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts , je suis actuellement en cours d'un achat d'un biens seul et qui sera financer avec mes fond propre uniquement( suite à la vente de mon... Participer |
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