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Convocation en vue d'une ordonnance penale
Posée par fca60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu77 - 14919 vues

Voila, c'est avec grand regret et surtout pour une première fois après 28 ans de permis sans accident et sans infractions de délit que j'ai été contrôlé le vendredi 20 mai 2016 avec un taux de 0.87 gr à l'étiloteste...

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Puis-je être verbalisé pour être passé au feu orange ?
Posée par Benc, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 14869 vues

Est-ce que la police peut me verbaliser parce que je suis passé à l'orange ?...

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Maître Verschaeve
 
Convocation après un teste salivaire
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dave - 14862 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

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Maître SEBAN
 
Comment obtenir le document ref 61?
Posée par stef, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DGronfflant15 - 14816 vues

Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement...

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Maître LIBLIN
 
Perquisition suite à un test salivaire
Posée par Givenchi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marus - 14723 vues

Je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent ils le faire dans la foulée du contrôle routier (qui se situais...

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Pas de permis rendu apres suspension.
Posée par David, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 14597 vues

Suite a une suspension de permis de 3 mois qui a pris fin le 28 février et la visite medical passer 2 mois auparavant et favorable, je n ai pas pue recupere mon permis. la gendarmerie ma dit d allez a la prefecture pour le...

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Stage de recuperation de point non prise en compte amenant a une invalidité
Posée par Stephane Jumel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LEBEAU - 14367 vues

Je me permet de vous solliciter car je viens de recevoir ma lettre 48si pour m'informer de l'invalidité de mon permis, mais dans le compte rendu ils ne prennent pas en compte mon stage de récupération de point. comment...

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Deux amendes identiques à 5 minutes près.
Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 14357 vues

J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la...

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Maître SEBAN
 
Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ?
Posée par Radar, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14347 vues

J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière...

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Maître SEBAN
 
Délai de jugement après l'infraction
Posée par Sfab92, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PaupauBen - 14336 vues

J'ai été pris en grand excès de vitesse en moto. j'ai eu une rétention de mon permis 4 mois par le préfet de l'eure. mais après 1 an et demi, je ne suis toujours pas passé au tribunal pour la sanction pénale...

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Besoin de conseil
Posée par laur67, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 14333 vues

Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un...

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Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine,
Posée par lethytia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14261 vues

Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ?
Posée par Ghislane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ghislane - 14209 vues

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

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Maître BENEZRA
 
A qui adresser une demande de remise gracieuse pour une amende
Posée par Stephanie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonjour je fait le courier pour une amende de l in - 14208 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons vendu notre véhicule en octobre dernier. un mois après, le nouvel acquéreur ne peut pas immatriculer le véhicule car nous avons un pv non payé dont nous n'avons jamais eu...

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Permis annulé
Posée par Lilayee, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jackiermc - 14153 vues

Je vais vous expliquer mon cas , il y a deux ans je me suis fais arrêter et contrôler positif en alcoolémie j'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois , j'ai fais tous se qu'il faillais pour reculer mon permis...

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Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Alexandre D., il y a 7 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orl - 14096 vues

Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les...

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Recidive conduite sous stup.
Posée par Gsxrjerem54, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lapoisse - 14014 vues

Je me suis fait controler vendredi 9 juin ils mont fait un depistage salivaire qui etait positif aux opiacer ; au poste ils mont fait un deuxieme prelevement salivaire que jai fait par moi meme , ayant a peine toucher...

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Convocation au commissariat pour " delit de fuite " avec mon véhicule
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 13964 vues

Récemment j'ai reçu un courrier me sommant de me rendre au commissariat le motif étant que mon véhicule est impliqué dans un delit de fuite . je suis allé rendu au rendez vous comme prévu mais malheureusement l'agent de...

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Maître DAHAN
 
Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale
Posée par POLO, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 13961 vues

Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il...

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Maître CALDERERO
 
Je n ai pas recu la lettre 48ss pour cause de demenagement
Posée par nass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud - 13834 vues

Je viens d'apprendre par hasard en consultant mes points sur internet, que mon permis est à zero point, donc invalide. je me suis rendu à la préfecture pour confirmation, mais la personne ne me remet pas ma copie integrale car...

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Echange permis etranger (attestation de dépôt expirée)
Posée par Yen-Wen, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zouhair - 13833 vues

Je suis étrangère et j'ai fait tous les papiers nécessaires au changement de mon permis étranger en permis français au prêt de ma préfecture. celle-ci m'a remis le 19 décembre 2018, en échanges de mes permis originaux une...

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la réponse de
Karimou
 
Comment savoir si ma suspension de permis est terminée
Posée par Varela François, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamel - 13829 vues

J'ai eu une suspension de permis d'une durée de 8 mois. hors durant cette période, j'étais incarcéré. vers qui dois je me tourner pour vérifier que la suspension est bien terminée? car l'administration...

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Conduite sans permis
Posée par Fofo46, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 13827 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai était arrêté le mois dernier pour conduite sans permis pour avoir emmener mon fils malade au médecin, la gendarmerie ma arrêter car en plus d'être sans permis j'avais pas marqué un temp arrêt a...

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2eme visite
Posée par Logan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Logan - 13817 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Controle positif aux stupefiant, vice de procedure?
Posée par billybob, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par billybob - 13814 vues

J'ai ete controle dans la nuit de samedi a dimanche vers 1h00 du matin. cela s'est solde par une imobilisation du vehicule, et prise de sang a l'hoptial, puis relache juste apres aux alentours de 2h30. le chef des...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Comment changer un permis de conduire étranger en un permis de conduire français ?
Posée par imane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 0752825111 - 13810 vues

Je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire etranger .voila mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français il la déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Contre expertise test salivaire à l'aide d'une prise de sang
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 13743 vues

Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat...

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6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur
Posée par nestre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nestre - 13501 vues

Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient...

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Maître SEBAN
 
Permis probatoire + test salivaire positive au cannabis
Posée par valou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 13489 vues

Je suis etudiante et dimanche 25 mars je me suis fait controler positive au cannabis à un depistage salivaire j'etais negative a l'alcool, j'ai donc ecopé de 72h de suspension et j'ai du faire le test salivaire...

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Comment savoir quand repasser
Posée par jack, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 13435 vues

Je souhaite savoir combien de temps après annulation je peut repasser le permis...

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