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Permis de conduire
Posée par Andy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par William - 10665 vues

Le 10 mai 2016, suite à une infraction pour conduite en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative de 2 mois avec visite médicale. le 12 juin , j'ai été convoqué au tribunal, et condamné à 5 mois de...

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Maître BENDER
 
Convocation après un teste salivaire
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dave - 14865 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des...

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Maître SEBAN
 
Prorogation du permis de conduire
Posée par Lau, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lau - 2757 vues

Jai une date sur mon permis de conduire depuis 2011 . j'ai eu un retrait avant la date, je l'ai récupéré à la gendarmerie ( date dépassée) , ils me l'ont rendu ! j'ai été contrôlés par la...

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Suite d'une suspension de permis
Posée par Snak31, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 11893 vues

J'ai était contrôler positif pour le thc en décembre, j'ai alors pris un stage de sensibilisation et 2 mois de suspension. le jour ou j'ai pu récupérer mon permis on ma fait signer un papier et on ma fait remarquer...

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Legislation alcool scooter
Posée par Petit Miou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 15401 vues

Je suis actuellement en permis b probatoire. je ne dois donc pas dépasser 0.2g/l en voiture et donc ne rien boire. je suis également conducteur d'un scooter 50cc, dont la conduite n'est pas concernée par le permis b. si...

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Retrouver son permis après une suspension
Posée par Virg, il y a 7 mois dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fendt512 - 2187 vues

J'ai eu un excès de vitesse de +50 km/h avec un permis probatoire. j'ai eu une suspension de 6 mois soit jusqu'au 14 aout 2024. j'ai fait toute la procédure et j'ai refait une demande de permis qui est en...

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Maître CADET
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Lolo922, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4386 vues

Je me suis fait arrêter jeudi dernier pour stupéfiants au volant donc rétention immédiate du permis pour 72h. n'ayant toujours pas nouvelles aujourd'hui lundi je voudrais savoir si il y a possibilité de récupérer mon...

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Opposition admistrative suite à un pv jamais reçu
Posée par mathildac, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascal - 39540 vues

Nous avons reçu il y a deux jours un avis d'opposition administrative pour une amende majorée de juillet 2009 et dont nous n'avons jamais reçu aucun courrier jusqu'à ce jour. cet avis était dans une enveloppe mal...

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Pv avec caméra vidéo surveillance sur un parking public
Posée par Naime, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naime - 7635 vues

Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c...

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Maître SEBAN
 
Vice de procédure sur une rétention de permis ?
Posée par Alban60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drazic - 54719 vues

Le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et...

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Maître DENECKER
 
Duplicata de référence 7
Posée par david, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 9026 vues

Jai perdu ce document a la suite d un incendie , je n arrive pas a obtenir le duplicata...

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Permis de conduire
Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5815 vues

Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on...

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Maître SEBAN
 
3 pv même jour même heure
Posée par Vlad, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3952 vues

Je viens de recevoir 3 pv sans avoir été intercepté rédigé à la même heure à savoir dépassement par la droite vitesse excessive circulation bande arrêt urgence comment est ce possible à la même seconde ? est il...

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Majoration pv à la volée
Posée par Sun., il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sun. - 2893 vues

J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette...

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fabrice58
 
Controle test salivaire
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 3651 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Seconde visite médicale suite suspension permis de conduire
Posée par Nikita, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4208 vues

Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare
Posée par Sasa, il y a 9 mois dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moussa Kone - 4950 vues

Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement...

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Visite médicale aujourd'hui et pas de nouvelles de report du rdv
Posée par JMA33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kat - 4781 vues

Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bon conseille - 2941 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Refus d'échange permis étranger avec certificat
Posée par foxgarde, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 8822 vues

Mon épouse s’est présentée ce jour (14/02/2018) à la préfecture du nord pour échanger son permis tunisien contre un permis français. la personne au guichet lui a refusé son dossier en disant que la date de son visa a était dépassé...

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Controlé stupéfiants
Posée par Rud30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rud30 - 4455 vues

J’ai étais contrôlé avec un dépistage salivaire qui a affiché un trait casi invisible ! du coup l’agent qui me contrôle qui n’est pas en possession de ces lunette demande à son collègue de constater le test qui le constate cadmient...

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Exces de vitesse et controlé positif canabis
Posée par Katrine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Murdoch - 4601 vues

Maître maman d'un jeune homme qui aime la vitesse, celui ci c'est fait arrêté un dimanche matin sur une voie rapide limitée à 90 km/h, journée ensoleillée, peu fréquentée en période de week end il a été verbalisé à 150...

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Permis probatoire 6points et prise de cannabis
Posée par la-ly, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alrx - 9580 vues

Mon fils qui est en permis probatoire avec 6 points s’est fait contrôler par un test salivaire révélé positif au cannabis. il est passé une première fois devant le délégué du procureur qui a décidé de lui confisquer son permis...

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Conduite sous stupéfiant plus conduite sans permis
Posée par Dylan89947, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafale - 11541 vues

Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont...

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Maître SEBAN
 
Suite à suite suspension
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2526 vues

Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension administrative et jugement
Posée par Liliane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liliane - 6573 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis de conduire pour alcool au volant
Posée par armin805, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par armin805 - 10577 vues

Suite a ma covocations du tribunal du30/03/2017 il mon remis l'ordonnance pénale délictuelle . me donnes les sommes à régler mais il ne parlent pas de supension du permis de conduire. recus en premier temps suspension du permis de conduire...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contester une amende pour usage de telephone
Posée par mika, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 6331 vues

Je me suis fais arrêter il y a un ans pour usage de téléphone, mais ce n'étais pas mon téléphone que j utilisais mais mon gps. jai déjà contester l'amende mais refuser et du coup l'amende es passer a 166 euros. je ne...

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Impossibilité d'obtenir un rendez via internet pour échanger permis etranger
Posée par someone, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bedoroza - 8320 vues

Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que...

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Je n ai pas recu la lettre 48ss pour cause de demenagement
Posée par nass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud - 13839 vues

Je viens d'apprendre par hasard en consultant mes points sur internet, que mon permis est à zero point, donc invalide. je me suis rendu à la préfecture pour confirmation, mais la personne ne me remet pas ma copie integrale car...

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