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Convocation audition pour alcoolémie
Posée par Chocolat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 12141 vues

Je voudrais savoir quoi dire devant les gendarmes. contrôle positif a 1,02 soit 2,04 en camion au travail. j'ai consommé seul car pbm d alcool que je soigne depuis (addictologie et psy). dois je avouer mon pbm ou raconter que...

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Délai de 120h dépassé
Posée par florian1209, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 12136 vues

Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Procédure après retrait de permis suite à un dépistage positif au cannabis
Posée par Ambanja, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 12119 vues

Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. j'ai donc procédé au second test salivaire. j'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma...

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Maître MAYADOUX
 
Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse
Posée par damn.xander, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damn.xander - 12009 vues

Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon...

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Maître DENECKER
 
Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Posée par COCO, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12004 vues

Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans...

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Maître MAYADOUX
 
Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise
Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Heli - 11974 vues

J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou...

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48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ?
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 11966 vues

Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai...

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Maître Minier
 
Suspension de permis provisoire
Posée par alan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 11964 vues

Je me suis fait suspendre mon permis provisoirement a la suite d' un excès de vitesse en moto a 154 km/h retenue 146 km/h au lien de 110 km/h , donc je suis en dessous des 40 km/h . mais malheureusement je suis jeune permis et la...

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Suite d'une suspension de permis
Posée par Snak31, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 11895 vues

J'ai était contrôler positif pour le thc en décembre, j'ai alors pris un stage de sensibilisation et 2 mois de suspension. le jour ou j'ai pu récupérer mon permis on ma fait signer un papier et on ma fait remarquer...

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Lettre 3f jamais reçue
Posée par Yannishabib, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par totoboulogne87 - 11895 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à l’emprise de stupéfiant. cependant j’ai était juger 6 mois après ma suspension le procureur a dit que je pouvais récupérer mon permis en fesant les démarches mais je n’ai jamais reçue la...

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Controle routier et demande de mon numéro de portable.es ce légal?
Posée par lafronde, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11851 vues

J ai 45 ans et je précise je suis un pére de famille comme beaucoup de monde voila donc ce qui m est arrivé et j avoue que sa m as surpris tout commence quand je vais me garer pour 5 mn pour aller au tabac du coin; je me gare sur...

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Maître SEBAN
 
Conduite sans permis sous emprise de produits stupéfiants
Posée par Rayan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayan - 11794 vues

Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs...

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Maître DAHAN
 
Echange de permis de conduire algérien refus
Posée par bilout, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tama - 11717 vues

J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la...

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Maître Rousseau
 
Comment vérifier si j'ai toujours mon permis?
Posée par Tomasz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard - 11654 vues

Mon permis étais annulé il y'a 2ans mais il m'en jamais réclamé de la rendre donc je suis toujours en possession de mon permis de conduire et de plus je reçu il y'a pas longtemps un papier pour m'informer de...

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Convocation devant un procureur
Posée par olivedespaluds, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 11645 vues

Je suis fautif et je regrette. j'ai été interpellé en délit de fuite après un accident mineur juste pare choc mais mon véhicule n'avait pas de contrôle technique à jour. donc pas d'assurance. positif en alcoolémie en...

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Avis de contravention concernant un refus de priorité à piétons
Posée par mich, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 11628 vues

J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro...

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Résultats suite à test salivaire
Posée par Jole, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samael - 11604 vues

Contrôle alcoolémie négatif. contrôle tests salivaires positifs. comment faire pour avoir connaissance des résultats réels qui ont été confirmés positifs ds les 72h ?...

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Permis de conduire, titre de séjour oqtf
Posée par Justice, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justice - 11548 vues

Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt...

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Maître TANGALAKIS
 
Conduite sous stupéfiant plus conduite sans permis
Posée par Dylan89947, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafale - 11543 vues

Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont...

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Maître SEBAN
 
Vice de forme d'un avis de rétention
Posée par JAK, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 11539 vues

Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les...

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Suspension permis de conduire
Posée par Henry63, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alycia - 11534 vues

2 le 18 juillet 2009, suite à un accident sous empire d'un état alcoolique, 0,77 mg/l, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois, assortie d'une visite médicale...

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Accident avec de alcool
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 11527 vues

J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup...

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Carte grise
Posée par Marie B, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie H - 11525 vues

Hier lors d un contrôle de gendarmerie , on m à confisqué ma carte grise, ont ils le droit déjà ? je suis en retard pour faire le changement de propriétaire, mais sans la carte comment la faire changer j ai une autorisation de...

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Délai dépassé pour dépôt échange permis étranger
Posée par Asma, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulysse - 11502 vues

Je suis venue en france en mois de septembre 2015, j ai eu mon 1 er titre de séjour en janvier 2016, je ne connais pas la loi qui stipule que je dois déposer l échange dans une durée d 'un je l'ai su quand j'étais...

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Convocation pour ordonnance penale
Posée par jf, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sig - 11465 vues

J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Prorogé ca veut dire que j'ai le permis ou pas
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred-123 - 11443 vues

...

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Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?
Posée par Chouchou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chouchou - 11423 vues

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci...

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Maître BURATTINI
 
Stationnement gênant en face
Posée par marcel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 11414 vues

Ma voisine stationne son véhicule presque en face de mon garage,de ce fait pour rentrer je dois faire des maneuvre aller-retour en veillant de ne pas cogner l'arriere de ma voiture contre le sien je précise que je ne peux m'arrêter deux...

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Maître DAHAN
 
Dépistage positif au cannabis
Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 11319 vues

J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie...

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Vice de procédure alcool au volant
Posée par AlexEmi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par blanche60 - 11300 vues

Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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