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Convocation audition pour alcoolémie Posée par Chocolat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 12141 vues Je voudrais savoir quoi dire devant les gendarmes. contrôle positif a 1,02 soit 2,04 en camion au travail. j'ai consommé seul car pbm d alcool que je soigne depuis (addictologie et psy). dois je avouer mon pbm ou raconter que... Participer |
Délai de 120h dépassé Posée par florian1209, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 12136 vues Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Procédure après retrait de permis suite à un dépistage positif au cannabis Posée par Ambanja, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 12119 vues Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. j'ai donc procédé au second test salivaire. j'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse Posée par damn.xander, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damn.xander - 12009 vues Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ? Posée par COCO, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12004 vues Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Heli - 11974 vues J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... Compléter |
48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 11966 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis provisoire Posée par alan, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 11964 vues Je me suis fait suspendre mon permis provisoirement a la suite d' un excès de vitesse en moto a 154 km/h retenue 146 km/h au lien de 110 km/h , donc je suis en dessous des 40 km/h . mais malheureusement je suis jeune permis et la... Répondre |
Suite d'une suspension de permis Posée par Snak31, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 11895 vues J'ai était contrôler positif pour le thc en décembre, j'ai alors pris un stage de sensibilisation et 2 mois de suspension. le jour ou j'ai pu récupérer mon permis on ma fait signer un papier et on ma fait remarquer... Compléter |
Lettre 3f jamais reçue Posée par Yannishabib, il y a 4 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par totoboulogne87 - 11895 vues J’ai eu une suspension de permis suite à l’emprise de stupéfiant. cependant j’ai était juger 6 mois après ma suspension le procureur a dit que je pouvais récupérer mon permis en fesant les démarches mais je n’ai jamais reçue la... Participer |
Controle routier et demande de mon numéro de portable.es ce légal? Posée par lafronde, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11851 vues J ai 45 ans et je précise je suis un pére de famille comme beaucoup de monde voila donc ce qui m est arrivé et j avoue que sa m as surpris tout commence quand je vais me garer pour 5 mn pour aller au tabac du coin; je me gare sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sans permis sous emprise de produits stupéfiants Posée par Rayan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayan - 11794 vues Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Echange de permis de conduire algérien refus Posée par bilout, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tama - 11717 vues J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Comment vérifier si j'ai toujours mon permis? Posée par Tomasz, il y a 4 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard - 11654 vues Mon permis étais annulé il y'a 2ans mais il m'en jamais réclamé de la rendre donc je suis toujours en possession de mon permis de conduire et de plus je reçu il y'a pas longtemps un papier pour m'informer de... Participer |
Convocation devant un procureur Posée par olivedespaluds, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 11645 vues Je suis fautif et je regrette. j'ai été interpellé en délit de fuite après un accident mineur juste pare choc mais mon véhicule n'avait pas de contrôle technique à jour. donc pas d'assurance. positif en alcoolémie en... Participer |
Avis de contravention concernant un refus de priorité à piétons Posée par mich, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 11628 vues J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro... Compléter |
Résultats suite à test salivaire Posée par Jole, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samael - 11604 vues Contrôle alcoolémie négatif. contrôle tests salivaires positifs. comment faire pour avoir connaissance des résultats réels qui ont été confirmés positifs ds les 72h ?... Compléter |
Permis de conduire, titre de séjour oqtf Posée par Justice, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justice - 11548 vues Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sous stupéfiant plus conduite sans permis Posée par Dylan89947, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafale - 11543 vues Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vice de forme d'un avis de rétention Posée par JAK, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 11539 vues Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... Compléter |
Suspension permis de conduire Posée par Henry63, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alycia - 11534 vues 2 le 18 juillet 2009, suite à un accident sous empire d'un état alcoolique, 0,77 mg/l, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois, assortie d'une visite médicale... Compléter |
Accident avec de alcool Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 11527 vues J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup... Compléter |
Carte grise Posée par Marie B, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie H - 11525 vues Hier lors d un contrôle de gendarmerie , on m à confisqué ma carte grise, ont ils le droit déjà ? je suis en retard pour faire le changement de propriétaire, mais sans la carte comment la faire changer j ai une autorisation de... Compléter |
Délai dépassé pour dépôt échange permis étranger Posée par Asma, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulysse - 11502 vues Je suis venue en france en mois de septembre 2015, j ai eu mon 1 er titre de séjour en janvier 2016, je ne connais pas la loi qui stipule que je dois déposer l échange dans une durée d 'un je l'ai su quand j'étais... Participer |
Convocation pour ordonnance penale Posée par jf, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sig - 11465 vues J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Prorogé ca veut dire que j'ai le permis ou pas Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred-123 - 11443 vues ... Participer |
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ? Posée par Chouchou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chouchou - 11423 vues Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Stationnement gênant en face Posée par marcel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 11414 vues Ma voisine stationne son véhicule presque en face de mon garage,de ce fait pour rentrer je dois faire des maneuvre aller-retour en veillant de ne pas cogner l'arriere de ma voiture contre le sien je précise que je ne peux m'arrêter deux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépistage positif au cannabis Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 11319 vues J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie... Compléter |
Vice de procédure alcool au volant Posée par AlexEmi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par blanche60 - 11300 vues Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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