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Refus test salivaires
Posée par Djebel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 314 vues

J’ai une rétention de 72h par les gendarmes le délai passé je vais sur le site officiel mon permis est valide puis-je conduire ?...

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Légal ou non?
Posée par Bidouille, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 464 vues

Est-il légal de demander à un représentant des forces de l'ordre de faire un test d'alcoolémie?...

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Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis
Posée par EDM, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 476 vues

S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sous stupefiant
Posée par yo73, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yo73 - 525 vues

Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de demander un test alcoolémie au force de l'ordre
Posée par Ari, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bidouille - 4468 vues

Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hBEUNARD1234 - 460 vues

Le tribunal judicaire ne me condamne pas en suspension de permis ,alors que j ai une rétention donc tout dois s arrêter, car c est le juge qui a le dernier mot met qui va me redonner le permis ? est ce que c est le tribunal qui...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Hatilas, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 600 vues

On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire...

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Maître BELIGHA
 
En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 848 vues

Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci...

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Annulation de vente d’un véhicule
Posée par Samsam, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 766 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignemement
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hBEUNARD1234 - 754 vues

Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au...

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Maître BALONGA
 
Suspension permis administrative et jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Micka 17250 - 859 vues

Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis alcool
Posée par Vovshk, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 455 vues

J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Commission médicale
Posée par Mehdi83, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mehdi83 - 560 vues

Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content...

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Maître PETSOKO
 
Video verbalisation
Posée par Deric, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deric - 685 vues

Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter...

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Maître PETSOKO
 
Retrait permis de conduire belges en france
Posée par Antho, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 401 vues

Je suis résidente belge j'ai j'ai été contrôlé en excès de vitesse et la gendarmerie ma pris mon permis de conduire .que dois je faire pour le récupérer en belgique...

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Permis provisoire
Posée par scoil, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par scoil - 585 vues

Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et...

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Maître BALONGA
 
Solde point 0 et stage de point non affiché
Posée par AlxG89, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues

Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend...

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Maître PETSOKO
 
Alcool
Posée par Yamenoe, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 590 vues

Je viens d’avoir un accident avec ma voiture dégât matériel pas de blessé j’ai été emmené à la gendarmerie car j’avais 0,76 g d’alcool c’est la première fois que cela m’arrive j’ai 56 ans et en plus je suis routier les gendarmes on...

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Permis
Posée par matane, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 550 vues

Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a...

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Maître BELIGHA
 
Terrain agricole en terrain constructible
Posée par Montelimar, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 458 vues

Le maire d'une commune peut-il bloquer la décision de rendre un terrain agricole constructible alors que ce terrain est entouré d'autres constructions existantes?...

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Infraction
Posée par Momo 36, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 754 vues

Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un...

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Suspension (titre invalide)
Posée par Coco, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco - 610 vues

Suspensionalcool et stup préfet 5 mois ,prise de sang faite ,permis récupérer, tribunal 1 mois de plus avec stage sensibilisation à effectuer ce que je fait en ce moment ,le souci c écrit permis valide mais titre invalide alors que...

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Non-reconnaissance des faits + requalification ivresse manifeste
Posée par EDM, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 588 vues

S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais...

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Maître BELIGHA
 
Recidviste? peine maximale de combien
Posée par eri, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 453 vues

J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Manque une lettre de mon nom de famille sur pv test salivaire
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 449 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Résultats prise de sang permis
Posée par Drakkar, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Drakkar - 479 vues

Je voulais savoir si les résultats d analyses de sang sont envoyés directement à la commission médicale ou si il n y a que moi qui en serait en possession, merci de votre retour cordialement...

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Avi favorable avec restriction test psychotechniques
Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 4292 vues

Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les...

Participer
 
Infraction
Posée par Momo 36, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Momo 36 - 576 vues

Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un...

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Thc positif cbd
Posée par M7a7, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROYER - 351 vues

Je me suis fait arrêter et contre les positifs on m'a demandé de faire le test de sally puis ensuite j'ai fait une contre analyse avec prise de sang policier avait pourtant essayé de m'y dissuader oui je ne...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 651 vues

J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état...

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