Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... |
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Saisie de voiture Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kris - 6168 vues Maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? merci d'avance pour vos réponse... |
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J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonaco1988 - 12345 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... |
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J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise... Consulter la réponse de
Maître ABBES |
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Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... |
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Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre... |
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Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 24108 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... |
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Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ce weekend j'ai était interpeler en france (je suis belge) pour avoir fait un rodéo urbain.. la police m'as controler et saisie mon véhicule jusqu'au tribunal . et ensuite mon emmener au poste... |
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Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à... |
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Commission médicale Posée par Clemclem69, il y a 4 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph.b - 8574 vues Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de... Consulter la réponse de
laudyje |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 785 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... |
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Nomination Posée par Codo, il y a 6 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 3785 vues Comment appel ton le terme pour dire quil y a aucune preuve et d'une accusation, cordialement... |
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Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je... |
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Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JOHNNY - 12820 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse de
Illyes28 |
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J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Récidive Posée par Inconnue au bataillon, il y a 2 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fou - 4077 vues Je voulais savoir je me suis déjà fait suspendre le permis il y a 2 ans pour stupéfiant et là aujourd'hui je viens de me faire contrôler pour alcool au volant je voulais savoir qu'est-ce que je peux avoir en sachant... |
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Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Permis de conduire Posée par Moi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2940 vues Je me permet de vous écrire car j ai subit des violence de mon conjoint ce weekend j ai du appeller les gendarme pour qu il m aide et a porter plainte suite au blessure je suis venu faire ma plainte et suit repartir et je suis... |
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Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et... |
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Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la... |
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Composition penal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3646 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Casier judiciaire Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 8072 vues Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J ai obetenu il y a 3 mois mon permis et vien de me faire controler positif stup et 0.20 mg alcool est ce que j ai une chance que mon permis soit juste suspendu et non annuler j ai fait une grosse erreur en conduisant ce jour la et... |
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