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Non port de la ceinture
Posée par stephlam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephlam - 8271 vues

Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200...

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Maître DENECKER
 
Defaut d assurance
Posée par Killua, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Killua - 8270 vues

Je vient d'avoir le permis "jai ma reponse un samedi" donc "tout etait fermer" et ma voiture par la meme occasion donc je decide d'aller m'assurer des que possibles donc je la prend pour me rendre a l'assurance...

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VIEUILLE
 
Pv à la volée pour téléphone au volant
Posée par xavier, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 8262 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et...

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Maître DAHAN
 
Refus de l'auto-école de continuer les cours de conduite pour cause de grossesse
Posée par Tina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tina - 8255 vues

Fin juin 2018 je me suis inscrite dans une école de conduite en précisant que j'étais enceinte 2 mois. un mois plus tard, j'ai obtenu mon code. il y a une semaine j'ai passé l’examen du permis de conduire que j’ai...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Contestation pour adresse imprécise (entre autre)
Posée par TERENCE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TERENCE - 8252 vues

Comment contester une contravention pour : 1- contestation de l'infraction.(où la police était postée, il n'y avait aucune visibilité) 2- adresse imprécise. 3- comment passer chez le juge, pour lui montrer les preuves (photos+plan...

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Maître SEBAN
 
Les gendarmes veulent récupérer mon permis alors que j'ai fait ma peine.
Posée par Raphael S, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme29928 - 8251 vues

Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la...

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Exces de vitesse entre 40 et 50 km/h
Posée par Niko 0830, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA - 8241 vues

Le vendredi 3 juin je me fais prendre en excès de vitesse 119km/h au lieu de 70 vitesse retenue 113 les gendarmes m'arrêtent et me prennent mon permis nous somme le 8 juin et toujours pas de nouvelle puis je récupéré mon...

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Contravention pour usage de téléphone sans arrestation par un agent
Posée par bsmz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 8239 vues

J'ai reçu une contravention pour "usage de téléphone tenu à la main par le conducteur", or je n'ai pas été arrêté par un agent pour le constater réellement, d'autant plus que je fais très attention avec le téléphone...

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Maître FARRAJ
 
Contravention à la volée « stop »
Posée par Lydia76140, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia76140 - 8239 vues

J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le...

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Maître DENECKER
 
Accident matériel et 1.12 mg air expiré
Posée par doudou95, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 8225 vues

J'ai eu un accident matériel le 31 aout 2017, j'ai été contrôle avec 1.12 mg d'air expiré. je passe en ordonnance pénale. l'assistant du procureur à indiquer lors de mon audition proposer 8 mois de retrait de...

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Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil
Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaijjin - 8223 vues

Il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) . je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette...

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Maître SEBAN
 
Choix d'un prénom pour le permis de conduire?
Posée par Aymeric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aymeric - 8218 vues

Le site ants (comme de nombreuses administrations) demande d'indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil pour fabriquer les permis de conduire, à défaut, il rejette le dossier. pourtant, il est possible...

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Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ?????
Posée par Jox25600, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jox25600 - 8213 vues

J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait...

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Maître SEBAN
 
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite
Posée par toto, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8213 vues

Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Brave type, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brave type - 8208 vues

Je me suis fait contrôler sous stupéfiants thc cannabis positifs aux salivaire j'ai fait une prise de sang dons je n'est pas reçue le résultat et une rétention de 72 h du permis de conduire qui est actuellement de 10...

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Maître de Almeida Costa
 
Défaut de permis et d'assurances dun 125cc
Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandra - 8206 vues

Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour...

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Maître DAHAN
 
Temps de validité d'une analyse d'urine ?
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 8204 vues

Mon analyse d'urine pr cause de consommation de cannabis, datera d'un mois et une semaine au moment ou je vais passer devant la commission, est elle encore valable ??...

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Maître DENECKER
 
Erreur dénonciation sur antai
Posée par vero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imed 06 - 8202 vues

J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon conducteur, c'est très important que je puisse effectuer une...

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Verbalisation à la volé par un policier municipal pour usage du téléphone
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 8194 vues

Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ? si oui comment contester ? doit-on dénoncer le conducteur ?...

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Maître DENECKER
 
Récidiviste alcool
Posée par Chatnoir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chatnoir - 8188 vues

En avril 2017 j ai été contrôlé en état alcoolique a 0,82, j ai eu 6 mois de rétention administrative, j ai opté pour l ordonnance pénale où j ai été condamné à 10 mois, un stage obligatoire et pas d amende. j ai effectué mes 6...

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Pv allemagne
Posée par magajojo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 8177 vues

Nous venons de recevoir ce jour un courrier pour un excès de vitesse en allemagne alors que c est notre fille qui conduisait mais carte grise au nom du père, la première lettre explique l'infraction de vitesse supérieure de 22km/h...

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Amende à la volée infraction non listée au l121.3
Posée par fraudepv, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fraudepv - 8168 vues

Nous avons reçu une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". le formulaire de requête en exonération stipule " vous avez été intercepté(e). les cas...

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Convocation suite à une contestation
Posée par A. Aubier, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par A. Aubier - 8162 vues

En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos...

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Maître SEBAN
 
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Posée par pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 8140 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une...

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Maître SEBAN
 
Convocation après 3ème visites médicale
Posée par Lilian, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilian - 8133 vues

Je suis convoqué à nouveau par la commission médicale après ma 3ème visites médicales. sachant qu’il n’avait pas récu les résultats sanguins. a quoi dois je m’attendre ? merci...

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Maître DENECKER
 
Casier judiciaire
Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 8132 vues

Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive...

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Maître SEBAN
 
Résultat du 2ème test salivaire
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vidal - 8127 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 09 nov 2021 à 15h15 au péage de setque 62, le test salivaire s'avère positif au stupéfiants alors que je n'ai que du cbd et le gendarme ne me montre pas...

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Suspension de 5 mois suite à un excès besoin d'aide merci
Posée par Am, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 8114 vues

J'ai fait un excès de vitesse de 60 kilomètre au dessus les gendarmes mon fait le test d'alcool est c'était négatif . j'ai reçus les papiers je dois aller voir un médecin agréer . quand esce que je dois aller...

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Infraction
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 8111 vues

J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Avertissement employeur suite à suspension de permis?
Posée par Mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mc - 8099 vues

Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été...

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Maître DAHAN
 
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