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J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ? Posée par Jessyka, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salva - 7483 vues J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous... Consulter la réponse deGutierrez |
Contrôle test stupéfiant positif Posée par Leewo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leewo - 3014 vues Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amendes et condamnations pénuniaires Posée par jean75, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean75 - 3086 vues Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ead demandé par la préfecture, suite? Posée par JOL, il y a 11 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2000 vues Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8817 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite après fin de suspension administrative Posée par mathishdj, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5690 vues La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Accident alcool seul Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chacha - 4902 vues Mon fils a eu un accident de moto tout seul, il a perdu le contrôle et a été très sérieusement blessé. l'alcootest était positif juste au dessus de la légalité. il a déjà eu une suspension de permis pour alcool au volant de 6... Participer |
Défaut de permis Posée par Arthurlgg, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier... Consulter la réponse deMaître CADET |
Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4919 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis provisoire expiré pendant confinement Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifi - 8924 vues J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants Posée par clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clem - 5954 vues J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Je ne sais plus quoi faire pour mon permis de conduire Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lunox - 3351 vues Commençons par le commencement, j'ai été arrêter le 8 février positif au stupéfiant j'ai signer les papiers et tout le lendemain j'ai été convoquer pour être auditonner tout ces bien passer. j'ai reçu ma... Compléter |
Refus d'échange du permis de conduire Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAM - 18416 vues Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suspension par convocation judiciaire. Posée par nadou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadou - 4335 vues Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Mise en fourrière de mon véhicule Posée par Bruno LED, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carlos - 6575 vues J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ? Posée par Ferjani, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saphir - 8366 vues J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Récupérer son permis Posée par Voyageur, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roumanish - 5891 vues Mon permis a été retenu en roumanie après contrôle alcoolémie. un jugement avec ajournement de peine a été prononcé donc aucune sanction de suspension . j'apprends que la police roumaine a immédiatement renvoyé le permis à l... Participer |
Suspension permis Posée par Sab, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2215 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!? Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3704 vues Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Permis suspendu après un test salivaire Posée par Ted, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ted - 4980 vues S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Damien884, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2954 vues Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en... Consulter la réponse deMaître Minier |
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite Posée par Soso, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 2426 vues J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension 6 mois suite stupéfiants Posée par Nj, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nj - 3959 vues Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention Posée par Lefou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4459 vues J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pas de permis Posée par Gino, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gino - 7794 vues Je fai arreter hier pour conduite sans permis je risque quoi... Compléter |
11 mois de suspension pour permis non restitué à temps, pas de recours? Posée par Antho638, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho638 - 4617 vues J’ai été suspendu pour une durée de 6 mois pour un dépistage positif thc. jusque là pas de problème, c’est la loi. entre temps j’ai du déménager pour ne pas perdre mon travail, et le changement d’adresse n’a pas été fait sur le... Participer |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 656 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état... Participer |
Vice de forme sur ordonnance pénale Posée par Camille C, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nabso - 9291 vues J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Invalidation permis Posée par Maël, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maël - 5512 vues Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre... Compléter |
48si reçu à mon ancienne adresse. Posée par Hakim, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Conducteur 1 - 2639 vues J'ai passer un stage de récupération de points le 26/01 quelques jour avant je suis aller récupérer un relevé intégral à la préfecture et je me suis rendu compte que je t'ai ai zéro ro point et qu'il m'avaient... Participer |
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