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J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ?
Posée par Jessyka, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salva - 7483 vues

J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous...

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Gutierrez
 
Contrôle test stupéfiant positif
Posée par Leewo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leewo - 3014 vues

Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a...

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Maître Rigoulot
 
Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean75 - 3086 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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Maître Rigoulot
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2000 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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Maître CADET
 
Suspension de permis
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8817 vues

Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le...

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Maître TANGALAKIS
 
Conduite après fin de suspension administrative
Posée par mathishdj, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5690 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant...

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Maître SEBAN
 
Accident alcool seul
Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chacha - 4902 vues

Mon fils a eu un accident de moto tout seul, il a perdu le contrôle et a été très sérieusement blessé. l'alcootest était positif juste au dessus de la légalité. il a déjà eu une suspension de permis pour alcool au volant de 6...

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Défaut de permis
Posée par Arthurlgg, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1741 vues

Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier...

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Maître CADET
 
Référence 7
Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4919 vues

Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a...

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Maître Rigoulot
 
Permis provisoire expiré pendant confinement
Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifi - 8924 vues

J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable...

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Maître Rigoulot
 
Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants
Posée par clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clem - 5954 vues

J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3...

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Maître DENECKER
 
Je ne sais plus quoi faire pour mon permis de conduire
Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lunox - 3351 vues

Commençons par le commencement, j'ai été arrêter le 8 février positif au stupéfiant j'ai signer les papiers et tout le lendemain j'ai été convoquer pour être auditonner tout ces bien passer. j'ai reçu ma...

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Refus d'échange du permis de conduire
Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAM - 18416 vues

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

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Maître CISSE
 
Suspension par convocation judiciaire.
Posée par nadou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nadou - 4335 vues

Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carlos - 6575 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître Rigoulot
 
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ?
Posée par Ferjani, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saphir - 8366 vues

J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il...

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Maître LEMERCIER
 
Récupérer son permis
Posée par Voyageur, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roumanish - 5891 vues

Mon permis a été retenu en roumanie après contrôle alcoolémie. un jugement avec ajournement de peine a été prononcé donc aucune sanction de suspension . j'apprends que la police roumaine a immédiatement renvoyé le permis à l...

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Suspension permis
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2215 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître FARRAJ
 
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!?
Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3704 vues

Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise...

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Maître MALARET
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ted - 4980 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Damien884, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2954 vues

Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en...

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Maître Minier
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 2426 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois suite stupéfiants
Posée par Nj, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nj - 3959 vues

Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux...

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Maître Rigoulot
 
Rétention
Posée par Lefou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4459 vues

J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma...

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Maître SEBAN
 
Pas de permis
Posée par Gino, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gino - 7794 vues

Je fai arreter hier pour conduite sans permis je risque quoi...

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11 mois de suspension pour permis non restitué à temps, pas de recours?
Posée par Antho638, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho638 - 4617 vues

J’ai été suspendu pour une durée de 6 mois pour un dépistage positif thc. jusque là pas de problème, c’est la loi. entre temps j’ai du déménager pour ne pas perdre mon travail, et le changement d’adresse n’a pas été fait sur le...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 656 vues

J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état...

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Vice de forme sur ordonnance pénale
Posée par Camille C, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nabso - 9291 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or...

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Maître DIOP
 
Invalidation permis
Posée par Maël, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maël - 5512 vues

Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre...

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48si reçu à mon ancienne adresse.
Posée par Hakim, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Conducteur 1 - 2639 vues

J'ai passer un stage de récupération de points le 26/01 quelques jour avant je suis aller récupérer un relevé intégral à la préfecture et je me suis rendu compte que je t'ai ai zéro ro point et qu'il m'avaient...

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