Pour simplifier le contexte de ma situation, je vous fais un copier-coller du courrier que j'ai adressé en tant que recours contentieux. je précise que je suis en situation de handicap et détenteur de la carte mobilité... |
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Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Hier, j’ai reçu un courrier du ministère intérieur qui dit à la demande de la sûreté départementale service du gap m..... doit se présenter à tel commissariat pour une notification d’ordonnance pénale ce courrier vient de qui du... |
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Mon conjoint c'est fait arrêter vendredi dernier par les gendarmes, après un test de salive positif au thc ils lui ont pris son permis et immobilisé sa voiture sur le champ. le gendarmerie en charge de la procédure l'a... |
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Prorogation de permis Posée par Mashka, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mashka - 6485 vues Mon fils est sous le coup d une suspension de permis jusqu'au 20 septembre. le 8 aout il a passé sa visite medicale avec avis favorable.. aussi je voudrais comprendre pourquoi il a eut une prorogation de son permis... |
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Délit sans permis Posée par Ab, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 944 vues Je suis actuellement technicien , avec une femme et un enfant à ma charge j’ai perdu mon permis de conduire en ayant plus de point , cependant je nourri ma femme et mon enfant en allant au travail et je suis dans l’obligation de... |
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Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement) j'ai pris un sens interdit. j'ai immédiatement fait demi-tour lorsque j'ai réalisé que j'étais en... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision... |
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Mon fils a eu une suspension de permis puis a effectué sa visite médicale pour pouvoir récupérer son permis. ensuite ce permis était valide jusqu'au 08/04/2019, date à laquelle il devait effectuer une 2nde visite médicale avec... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Information sur une crpc Posée par Sisi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dodo76 - 6383 vues Je vous informe quand août 2015 j'ai été jugé sans que je sois convoquer au tribunal pour alcoolémie au volant 250 e d amende et 6 points en moins cependant en début décembre jai eu un accident avec blesser très léger... |
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Conduite sous stupefiant Posée par gegelec, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gegelec - 2275 vues J'ai fait l'objet d'une procédure pour conduite sous stupéfiant ( canabis) le 20/10/2021 au soir, mon permis m'a été retiré or depuis je n'ai plus aucune nouvelle du commissariat comme de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Renseignement si Posée par Sandy02, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1649 vues Mon fils a eu une invalidation de permis de 6 mois à fait les tests psychotechniques ainsi que la commission médicale avec une période de validité d un an expiré il a fait ce jour une deuxième visite médicale avec tests sanguins... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Un marquage au sol sans panneau stop est-il valable ? somme nous obligé de nous arrêter alors qu'il n'y a pas de panneau ? le code de la route dit qu'il faut s'arrêter si on rencontre une "signalisation dite... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Accident avec de alcool Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Miss - 11288 vues J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup... |
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Comission medicale Posée par max, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SABILELLAH - 3362 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour alcool au volant, j'aurai une questions: -le rendez-vous pour la commission médicale doit-elle avoir lieux moins d' 1 mois avant la fin de la suspension ou puis-je prendre... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J’ai eu un accident de voiture ou j’ai été positif au stupéfiants après un test sanguin à l’hôpital, je suis jeune conducteur j’ai eu mon permis en octobre 2019 et j’ai ruba l’accident le 29/02/2020 les gandarmes m’ont retiré mon... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) . je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite absence homologation crpc Posée par Sidonie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3301 vues Que se passe-t-il quand on n'a pas assisté à l'audience d'homologation d'une crpc, l'avocat étant pris ailleurs ? merci pour vos réponses... |
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Convocation tribunal Posée par Titi13, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi13 - 1664 vues Suite à une grande exces de vitesse le 29 novembre 2020 mon permis a été suspendu durant 6 mois nous sommes le 13 mars 2023 je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal donc pas eu d'amande donc pas de retrait de points y... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 25 septembre dernier j'ai été contrôlé par la gendarmerie près de mon domicile, j'avais un peu bu en début de soirée mais rien de catastrophique, nous sommes parti près de 4 heures après je me sentait en pleine... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Infraction connexes mauvaises Posée par Celine71, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celine71 - 1706 vues Mon fils était stationner et était dans son véhicule alcoolisé.la police a frappé à la fenêtre et l à fait descendre de son véhicule pour le tester.resultat 6 points en moins (jeune permis avec 5 points)garde à vue,et cellule de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon fis est encore encore suite a une condanation au tribunal correctionnel. et la il a eu une deuxième récidiviste pour contrôle stupéfiants au volant de sa voiture sachant que sa fait une semaine qui a récupéré son permis. il a eu... |
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J'ai été arrêté fin juin 2018 sur l'autoroute par le peloton de gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 40 km/h. j'ai laissé mon véhicule sur place puis j'ai été accompagné 3 jours après pour le... |
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Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire suite à un excès de vitesse (144 km/h, retenu 136 au lieu de 100 car permis probatoire sur rocade à 110 km/h). il a 8 points sur son permis car 1 an 1/2 de détention... |
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Pv à la volé Posée par The fab, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The fab - 3800 vues Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Sens interdit Posée par Fouga, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Sery - 5120 vues J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir... Consulter la réponse de
franco |
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Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon fils, jeune permis, c'est fait arrêté après avoir franchi une ligne blanche sur une zone deux voies avec une voiture a mon nom. j'ai reçu la contravention a mon nom avec aucune référence au conducteur, la je viens de... |
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