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Que faire lorsque la personne à qui j'ai prêté ma voiture a pris un pv ?
Posée par Louise, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louise - 21369 vues

Est ce que je suis obligé de payé l'amende et est ce que je vais perdre les points alors que c'est lui qui conduisait ? on m'a dit que j'étais pas obligé de dire que c'était lui et que du coup j'aurais...

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Maître SEBAN
 
Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu
Posée par JO, il y a 4 ans dans Permis de conduire
48 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kharrab.1984 - 21253 vues

Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une...

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Pas de nouvelle après une rétention de permis
Posée par Matt974, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt974 - 21019 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Courrier pour changement date convocation devant le tribunal correctionnel
Posée par Fred04100, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moussa91 - 20597 vues

Comment faire un courrier pour changement date convocation devant le tribunal correctionnel...

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Accident responsable et retrait de points
Posée par Moana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moana - 20520 vues

Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable...

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Maître DAHAN
 
Comment savoir si une personne dispose d’un permis de conduire valide ?
Posée par Nemaine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charon281@gmail.com - 20049 vues

J’ai pris un co-voiturage il y a quelques semaines et j’ai eu un gros doute sur la validité du permis de conduire du chauffeur. le chauffeur n’est pas dans l’obligation de me présenter son permis puisque je ne suis pas habilité à...

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Renseignements débat contradictoire
Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melou11? - 19996 vues

J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de...

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Maître CISSE
 
Suspension de permis delai 72 h dépassé
Posée par TANTACULE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANTACULE - 19477 vues

Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire positif jeune conducteur récupération de points
Posée par Eve, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eve - 19463 vues

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci...

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Maître DAHAN
 
Convocation pour ordonnance pénale quel risque ?
Posée par Anthony14, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 19454 vues

Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer
Posée par Carmelo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 19440 vues

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ?
Posée par Marly, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mj - 19306 vues

Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Puis-je conduire avec mon justificatif de demande de permis de conduire ?
Posée par sephora.weiss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 19239 vues

Je vous envoie ce message car il m'est impossible de joindre l'organisme ants pour une question primordiale. mon problème est le suivant : mon permis provisoire ( lui qui est valable 4 mois ) n'est plus valable, et...

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Maître Rigoulot
 
Permi annuler
Posée par JO, il y a 7 ans dans Permis de conduire
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 19077 vues

Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour...

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Changement de permis de conduire algerien en france
Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristine - 18941 vues

Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai...

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Nullité ordonnance pénale?
Posée par KLM, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLM - 18729 vues

J'ai besoin de vos conseils. suite à un accident de moto sous l'emprise de l'alcool n'ayant pas fait de blessés, le procureur a décidé de poursuivre par ordonnance pénale. il ne peut être fait opposition sur les...

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Mentions obligatoires d'un pv pour non respect du stop
Posée par Maéloise, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 18593 vues

Je dois passer devant le juge de proximité le 21 janvier prochain. j'ai contesté mon pv car il ne mentionnait pas le sens de circulation. quel doit être mon argumentaire auprès du juge et sur quels textes puis-je...

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Récidive pour alcoolémie
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 18591 vues

Prouver vous mes dire ci il y a toujours des vice de forme ou de procédure dans tout les dossier ! car cette fois je pense que dans mon dossier ci il n'y a pas de vice de forme ou de procédure que je vais directement en prison cela me fait...

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Maître BURATTINI
 
Inscription casier b2
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 18431 vues

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km a l'heure et je ne suis pas récidiviste ma question est-ce que cette infraction sera inscrite sur mon casier du volet b2...

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Refus d'échange du permis de conduire
Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAM - 18353 vues

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

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Maître CISSE
 
Première infraction pour alcoolémie.
Posée par Sebastien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent - 18323 vues

Je me permet de vous contacter suite a une première infraction au volant pour alcoolémie. j ai été contrôlé positif a 0.41 , j ai mes 12 points, casier vierge, jamais d infraction. j ai 21 ans de permis. j ai pu'lire sur...

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Pv à la volée non port de ceinture de sécurité
Posée par jackiermc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarita - 18289 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention; pour non port de ceinture de sécurité la contravention daterait du 13/07; j'ai effectivement circulé dans cette rue vers l'heure indiquée, mais je mets toujours ma ceinture...

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Délai pour demander son permis de conduire définitif
Posée par LaurenceCaribou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 18117 vues

Ma fille a passé le permis de conduire le 6 septembre 2021, soit il y a un peu plus de 7 mois, mais n'ayant pas besoin de conduire dans l'immédiat (et n'ayant pas encore de voiture) elle n'a pas encore fait les...

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Maître Criniere
 
Contrôle alcool et stupéfiants
Posée par Bes 17, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DENECKER - 17918 vues

Voilà je me suis fait arrêter au début pour un défaut de ceinture alors que je l'avais ils m'ont fait un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif ainsi qu'un dépistage stupéfiant aux opiacés alors que...

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Alcool au volant : quels sont les sanctions encourues ?
Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 17638 vues

J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit que j'aurai une suspension avec retrait de 6 points et amende... il faut savoir que...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Retrait point permis b sur scooter 50cm
Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibrahim - 17563 vues

Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants
Posée par Joris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joris - 17551 vues

Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire
Posée par MIMI, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yo - 17546 vues

Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. en arrivant il était content de me dire que...

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Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois
Posée par R.A, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev1 - 17467 vues

Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive...

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Maître MILI
 
Délai de réception d'une amende
Posée par jb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jb - 17456 vues

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

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Maître DAHAN
 
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