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Demande d'information. Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6900 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Infraction ceaa / avp corporel Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 6899 vues Suite a un accident en moto dans la nuit j ai était soumis à un test d alcoolémie qui c est avéré positif, puis au commissariat ils ont effectué 2 autres tests électroniques sur place1er a 0,79 a 1h00 et le 2ème à 0,75 a 1h10. À... Compléter |
Procédure simplifiée Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 6895 vues Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Pv a la volee Posée par chanpom, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanpom - 6894 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Point erroné Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6893 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis Posée par gugute, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mary - 6891 vues J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv pour non port de la ceinture alors que je l'avais juste détendue Posée par gigice, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 6889 vues Je viens d'être arrêté comme un repris de justice et verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité. j'avais cette ceinture, juste détendue de temps en temps car avec les tendeurs automatiques elle gène parfois... Participer |
Pas de procès verbal, contestation? Posée par alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex - 6884 vues J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d'échange du permis de ma conjointe Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DRAME - 6884 vues Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse deMaître CISSE |
1er exces de vitesse de plus de 50 km/h Posée par Gabriele, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6878 vues Je suis un citoyen italien que je pense avoir été intercepté par un flash sur l'a8 à nice pour avoir dépassé la limite de 110 km / h sur 50 km. combien devrais-je payer? serai-je convoqué en france? vont-ils emporter mes... Compléter |
Puis je contester un pve pour la ceinture Posée par tanz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tanz - 6870 vues Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture passager (donc pas de perte de point) mais jetais seul dans le véhicule donc l'intitulé du pv devrait être non port de la ceinture. je voulais donc savoir si je peux... Compléter |
Puis-je obtenir un permis provisoire pour travailler ? Posée par Alexia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexia - 6869 vues Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis de conduire toujours en ma possession Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 6867 vues Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Recidive conduite sous stupefiants Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6866 vues Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il... Consulter la réponse deMaître MILI |
Est il autorisé au autorité française de retirer un permis de conduire étranger Posée par Agnès, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par retraits de points - 6864 vues En 2006 j'ai eu un retrait de permis suite à une perte de point (excès de vitesse), mais à l'époque je ne vivait pas en france (je suis italienne et vivait en italie) .mon permis français ayant été ajourné en 2005 en... Compléter |
Contrôle positif au stupéfiants pour la première fois Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 6861 vues Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le... Compléter |
Modification de la liste définitive des permis de conduire valable à l'échange Posée par phicel95, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6858 vues J'ai passé mon permis moto il y a 3 ans au sénégal de retour en france (j'étais muté à dakar) en août 2016, je me décide de faire transformer mon permis sénégalais en permis français. j'ai théoriquement un an pour le... Compléter |
Interception par un policier sans verbalisation Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 6856 vues J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcoolémie le 1 er janvier !!! Posée par JeremyG, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6855 vues Je me suis fait contrôler le 1er janvier 2018 avec une alcoolémie à 1.04 au souffle. je passe le 23 janvier devant le tribunal (9 mois de suspension et 300 euros d'amende requis) le problème est que j'ai 5 points sur mon... Compléter |
6 mois d emprisonnement delictuel Posée par Heleneetanthony, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6847 vues Mon ami est recidiviste,il a eu une condannation pour delit de fuite et facsification de plaque y a 10ans,depuis aucun autre delit,en 2016 il a repris le volant sans prrmis ,puis il sait fait arreter pour defaut de permis ,pas d... Participer |
DurÉe lÉgale entre deux prises de contrÔle du taux alcoolÉmie Posée par kroul, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par blanche60 - 6847 vues Pouvez-m'indiquer la durée légale entre le 1er et le 2ème contrôle de test d'alcoolémie. en effet, j'ai été contrôlé par un appareil fixe homologué à 1h10 puis le suivant à 1h15. la procédure est-elle réglementaire ?... Participer |
Visite medical avant et apres jugement ? Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aimeryc77 - 6836 vues Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6832 vues ... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Enlèvement véhicule en fourière garé plus de 7 jrs sur une place de parking priv Posée par Alexe, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6817 vues Mon véhicule perso a été enlevé en fourrière pour stationnement abusif, celui-ci était garé sur une place non nominative du parking appartenant à la résidence ou j'habite (le parking n'est pas fermé donnant sur la voie... Participer |
Aide juridictionel Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 6811 vues Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis Posée par Mar.b, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6811 vues Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Délai pour la restitution du permis de conduire belge retiré par la gendarmerie Posée par champi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par champi - 6810 vues J'ai, été verbalisé par la gendarmerie française en date du 14/07/2017 pour un excès de vitesse avec ma moto à 156 km/h ramené à 148 au lieu de 90 km/h sur une route nationale à 3 bandes.( vitesse mesurée au jumelle )... Compléter |
Payer son amende Posée par Céline R., il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6810 vues Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie... Consulter la réponse deMaître changeur |
Probable vice de forme suite a retention de permis Posée par eric1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric1971 - 6797 vues Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6792 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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