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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite?
Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benitoo92 - 6543 vues

Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la...

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Quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire 1mois et 4 jours
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sissi - 6539 vues

J'aimerais savoir quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire car j'ai toujours mes papiers et les faits date de 1mois et 4 jours...

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Maître SEBAN
 
Quel document présenter pour conduite scooter après suspension permis b
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 6537 vues

Suite à mon mail j'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois...

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Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ?
Posée par William, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par William - 6535 vues

Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas...

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Maître DENECKER
 
Demande de renseignements
Posée par melvin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melvin - 6535 vues

Je me suis fait arrêter en allemagne avec 0,80 d'alcool dans le sang je suis ressortissant français avec un permis français j'ai était juger sans avoir vue aucun juge on m'a clairement dit de signer le jugement et le...

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Récidive
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini - 6531 vues

Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste...

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Maître SEBAN
 
Vice de forme sur formulaire 3f
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 6530 vues

Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6521 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Perte de points
Posée par Nasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6517 vues

Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques...

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Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6517 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Garde a vue
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6517 vues

Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci...

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Maître SEBAN
 
Attente de convocation
Posée par Jerome1315, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome1315 - 6515 vues

Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure détecté au bout de 24h que faire ?
Posée par Felix MDB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JL - 6514 vues

Lors d'un contrôle routier banal, je me fais contrôlé positif au test salivaire pour le cannabis, un second test salivaire est effectué, cependant j'ai relevé de nombreuses erreurs qui je pense sont suffisantes pour...

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Suite à une rétention la police ne m'as remis aucun document.
Posée par Breizh29, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6514 vues

Dimanche 4 mars 01h30 du matin la police m'arrête, il s'avère que je suis positif à l'alcool, au commissariat le policier procède à la rétention et garde mon permis et ne me remets aucun document en partant, est-ce...

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Consultation points permis conduire
Posée par Pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6513 vues

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

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Suspension de permis
Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6512 vues

Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait...

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Maître SEBAN
 
Assurance, carte grise, contrôle technique et ceinture
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6510 vues

Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de...

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Pv volée téléphone au volant
Posée par Ted, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ted - 6510 vues

J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur...

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Arrestation sans infraction , test alcoolémie et stup
Posée par Brn29, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 6506 vues

La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test...

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Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6503 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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Maître SEBAN
 
Delit de fuite
Posée par jen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6503 vues

J'aurais une question voila j'ai mon conjoint qui a fait un delit de fuite il ces pas arréter l'orsque que les gendarme la interpelé il sait deja fait arréter en etat d'ivresse il a eu une supension de permis qui est terminer mais...

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Comptage points erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand62 - 6501 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue
Posée par jean désiré, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean désiré - 6495 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Cdt 1.7
Posée par John, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 6494 vues

Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quelles sanctions ?
Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6490 vues

Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement...

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Maître BURATTINI
 
Que risque ton pour conduite avec 0.91
Posée par Dines, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliaetche - 6488 vues

Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Récidive stupéfiants
Posée par Dazor, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Netcline - 6486 vues

Je me sui fai contrôler le 9 juin par une brigade de gendarmerie il mon fai test salivaire positif il m'a demander de lui suivre en voiture pour le test avec la tige alors que j étai positif au cannabis il m'a laisser...

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Test salivaire
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanou - 6485 vues

J'ai été contrôle samedi 16.12.17test alcool négatif, ils m'ont demandé si je fumais j'ai dit que j'avais fumé un joint la veille. test salivaire positif au cannabis et cocaïne. ils m'ont poussé à signer un...

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Infraction routière
Posée par Caleb68, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caleb68 - 6480 vues

J'ai pris une rue en sens interdit sur moins de 10m sans le vouloir, car je n'ai pas vu le panneau d'interdiction. je n'ai pas été arrêté mais au sortir de la rue, j'ai vu une caméra de surveillance juste...

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Prefet ou procureur
Posée par Ben7885, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben7885 - 6480 vues

Je suis passer au tribunal le 13/02/2018 suite à un test salivaire positif, avant j'avais reçu une suspension de 6 mois, je suis passer en compo pénale et le tribunal ma mis 3 mois de retrait, hors il s'avère que je vais...

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