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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite? Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benitoo92 - 6543 vues Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la... Compléter |
Quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire 1mois et 4 jours Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sissi - 6539 vues J'aimerais savoir quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire car j'ai toujours mes papiers et les faits date de 1mois et 4 jours... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quel document présenter pour conduite scooter après suspension permis b Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 6537 vues Suite à mon mail j'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois... Participer |
Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ? Posée par William, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par William - 6535 vues Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Demande de renseignements Posée par melvin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melvin - 6535 vues Je me suis fait arrêter en allemagne avec 0,80 d'alcool dans le sang je suis ressortissant français avec un permis français j'ai était juger sans avoir vue aucun juge on m'a clairement dit de signer le jugement et le... Participer |
Récidive Posée par Nini, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini - 6531 vues Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vice de forme sur formulaire 3f Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 6530 vues Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6521 vues J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Perte de points Posée par Nasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6517 vues Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques... Compléter |
Incohérence suspension administrative Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6517 vues Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Garde a vue Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6517 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Attente de convocation Posée par Jerome1315, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome1315 - 6515 vues Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de procédure détecté au bout de 24h que faire ? Posée par Felix MDB, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JL - 6514 vues Lors d'un contrôle routier banal, je me fais contrôlé positif au test salivaire pour le cannabis, un second test salivaire est effectué, cependant j'ai relevé de nombreuses erreurs qui je pense sont suffisantes pour... Compléter |
Suite à une rétention la police ne m'as remis aucun document. Posée par Breizh29, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6514 vues Dimanche 4 mars 01h30 du matin la police m'arrête, il s'avère que je suis positif à l'alcool, au commissariat le policier procède à la rétention et garde mon permis et ne me remets aucun document en partant, est-ce... Compléter |
Consultation points permis conduire Posée par Pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6513 vues J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?... Compléter |
Suspension de permis Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6512 vues Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Assurance, carte grise, contrôle technique et ceinture Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6510 vues Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de... Compléter |
Pv volée téléphone au volant Posée par Ted, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ted - 6510 vues J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur... Compléter |
Arrestation sans infraction , test alcoolémie et stup Posée par Brn29, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 6506 vues La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test... Compléter |
Alcolemie positive au volant Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6503 vues J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Delit de fuite Posée par jen, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 6503 vues J'aurais une question voila j'ai mon conjoint qui a fait un delit de fuite il ces pas arréter l'orsque que les gendarme la interpelé il sait deja fait arréter en etat d'ivresse il a eu une supension de permis qui est terminer mais... Répondre |
Comptage points erroné Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand62 - 6501 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... Compléter |
Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue Posée par jean désiré, il y a 4 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean désiré - 6495 vues J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelles sanctions ? Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6490 vues Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Que risque ton pour conduite avec 0.91 Posée par Dines, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliaetche - 6488 vues Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récidive stupéfiants Posée par Dazor, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Netcline - 6486 vues Je me sui fai contrôler le 9 juin par une brigade de gendarmerie il mon fai test salivaire positif il m'a demander de lui suivre en voiture pour le test avec la tige alors que j étai positif au cannabis il m'a laisser... Participer |
Test salivaire Posée par Lila, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanou - 6485 vues J'ai été contrôle samedi 16.12.17test alcool négatif, ils m'ont demandé si je fumais j'ai dit que j'avais fumé un joint la veille. test salivaire positif au cannabis et cocaïne. ils m'ont poussé à signer un... Participer |
Infraction routière Posée par Caleb68, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caleb68 - 6480 vues J'ai pris une rue en sens interdit sur moins de 10m sans le vouloir, car je n'ai pas vu le panneau d'interdiction. je n'ai pas été arrêté mais au sortir de la rue, j'ai vu une caméra de surveillance juste... Compléter |
Prefet ou procureur Posée par Ben7885, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben7885 - 6480 vues Je suis passer au tribunal le 13/02/2018 suite à un test salivaire positif, avant j'avais reçu une suspension de 6 mois, je suis passer en compo pénale et le tribunal ma mis 3 mois de retrait, hors il s'avère que je vais... Participer |
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