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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Visite médicale
Posée par Tito, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5995 vues

Voilà je prends contact avec vous suite à une suspension que j'ai eu j'ai visite médicale à passer dans 2 jours je m'étais fait contrôler pour stupéfiant j'ai arrêté de fumer depuis 3 mois mais peuvent-ils me reprocher d'avoir consommer de...

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Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5994 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5990 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Restitution de permis
Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 5987 vues

J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis...

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Maître SEBAN
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nath - 5986 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis avec accident sous emprise d'alcool
Posée par schnake, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par schnake - 5984 vues

J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis 1 euro
Posée par gaelle69, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5982 vues

J'ai inscrit mon fils au permis et choisi l'option a un euro pour raison financière aujourd'hui il passe une lecon et le moniteur lui dit qu'il faut 600 e pour demain ? a son retour j'appel l'auto...

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Erreur judiciaire
Posée par Carli28to, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carli28to - 5980 vues

Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de...

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Maître SEBAN
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
Posée par Jardir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jardir - 5979 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5979 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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Maître SEBAN
 
Ordonnance pénale exécution provisoire
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5979 vues

Je dois passer au tribunal , pour ordonnance pénale délictuelle le 15/04/2018 pour stupéfiant . je suis en probatoire 6 point j’ai u 4 mois suspension je compte récupérer mon permi en faisant opposition pour récupérer...

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Combien de points
Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abthony84 - 5977 vues

J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?...

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Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 5977 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5974 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5969 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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Maître SEBAN
 
Help !! refus d'obtempérer
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5969 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie pour refus d'obtempérer, la plaque de mon véhicule étant relever. le soucis cest que j'ai vendu ma voiture il y a 5 mois mais je n'ai plus le certificat de cession de mon véhicule...

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Excès vitesse 4ème catégorie + suspension, inscription b2 ?
Posée par Pouwette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5967 vues

Tout d'abord, merci de prendre le temps de lire mon message. je vous décris rapidement le fil des évènements. il me reste actuellement 4 points sur mon permis. j'ai été arrêté par les gendarmes en octobre pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 5962 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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Maître de Almeida Costa
 
Prejudiciu material simoral
Posée par oana, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5962 vues

Sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8 luni, au fost viictimele unui accident rutier un domn, la volanul unei masini inmatriculate in spania, fara asigurare, fara permis de conducere a intrat din plin in masina...

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Contravention
Posée par angelique, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angelique - 5959 vues

Je me suis fait arrêtée par la gendarmerie étant stationnée sur le bas côté de la route car je passais un appel avec mon portable, j étais pas d accord pour signer la contravention électronique mais avec leurs pressions, j ai signé...

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Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants
Posée par clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clem - 5958 vues

J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 5956 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anliae - 5955 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
Permis annulé alors que je n’ai pas reçut le courrier avec ar
Posée par Nabil, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Berlioux - 5954 vues

En allant un jour à la préfecture pour savoir le nombre de points qu’il me reste sur mon permis, il me dit que mon permis avait été annulé depuis 2014 (4ans) mais depuis je n’ai reçut aucun courrier de leur part pour m’informer...

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Dossier complet au dépôt mais refus d'échange de permis
Posée par More95, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5950 vues

J'ai déposé une demande d'échange de permis malgache à la préfecture le 12 mars 2020. mon dossier était complet et l'agent a bien vérifié que madagascar pratiquait l'échange de permis avec la france et...

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Permis probatoire et accident materiel avec 1g73
Posée par boulanger, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boulanger - 5947 vues

Comme dit précédemment, accident survenu fin avril avec 1g73 pas de retrait de permis encore, en attente d'une convocation à la gendarmerie et par la suite au tribunal...récupération de 3 points au mois d'aout (conduite...

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Suspension permis de conduire de 6 mois
Posée par Nesho, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5944 vues

Jeune permis depuis 16 mois j’ai eu un accident sans aucun autre véhicule atteint javais 1.05 g/l la préfecture a suspendu mon permis pour 6 mois en noyant alcool et stupéfiant alors qu’aucun tests de stupéfiants n’a été fait donc...

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Urgent suite a contrôle salivaire
Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola - 5940 vues

Il y a une semaine j'ai pris de la cocaïne en espagne. 3 jours après pour être sur d'être tranquille j'ai repris la route et malheureusement pour moi on m'a contrôler en test salivaire. qui a était positif a la...

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Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melll - 5940 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle positif a la méthamphetamine et à la cocaïne pour un jeune conducteur
Posée par Razor380, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5938 vues

Mon fils à participer au garorock du jeudi 28 /07/2018 au samedi 30/07/2018 jeudi n'étant pas fumeur on lui a proposer de fumer un joint , pris dans l'ambiance et un peu alcoolise il a essayé, et nous en a prévenu le...

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