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Contrôle à 0,48 mg
Posée par Cc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cc - 9032 vues

Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors...

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Maître MILI
 
Quelle est la procédure lorsque l'on se fait arrêter au volant avec un taux d'alcoolémie positif ?
Posée par Jérome, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paul - 41337 vues

Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de...

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la réponse de
Maître peyron
 
Comment puis-je savoir si mon permis de conduire est valide toujours
Posée par Gael, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mickael rouyer - 7100 vues

Mon permis est t'il annuler ou suspendue...

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Stationnement dangereux
Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 16847 vues

J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette...

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Permis de conduire definitif
Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 3313 vues

Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Composition pénal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2690 vues

Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi comparer à tribunal. je risque quoi en composition pénal...

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Excès de vitesse et suspension de permis
Posée par marie22, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acacio - 21947 vues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera...

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la réponse de
Maître GERRER
 
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer
Posée par Carmelo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 19458 vues

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis
Posée par Stef, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor - 43483 vues

J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang...

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Pas de récidive sur convocation
Posée par Titouuu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nino - 6967 vues

Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Motif de contestation pour contravention
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3049 vues

Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Avocat véreux
Posée par Gsxryz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ours - 7826 vues

Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?...

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Suspension de permis
Posée par Jojo01, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5485 vues

Maître se jeudi 6 septembre en rentrant du boulot les gendarmes m ont fait un contrôle et mon pas demandé mes papiers directement ils m ont fait les test d alcool et un test salivaire qui c est révélé positifs puis m ont emmener à...

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la réponse de
Maître DA LUZ SOUSA
 
Mauvaise nouvel année
Posée par Jena, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 5837 vues

Je suis âgée de 26 ans je me suis fais contrôlé hier. test alcoolémie positive avec trois bons verres de vin blanc, j'ai pas beaucoup mangé et c'était 2h avant que je prenne le volant. je ne me sentais pas alcoolisé donc...

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Annulation permis de conduire
Posée par François, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4016 vues

Suite à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul , j’ai eu une annulation de le repasser pendant 6 mois , j’ai continuer à conduire et je me suis fait arrêter par les gendarmes pour conduite sans permis j’ai eu...

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Retrait de permis de conduire 7 mois
Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylviane94 - 3132 vues

Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué...

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Maître FARRAJ
 
Excès de vitesse
Posée par benjamin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2772 vues

Je viens de recevoir une contravention d'un radar automatique pour excès de vitesse de 40hm/h au dessus de la vitesse autorisée. je souhaiterai ne pas avoir de retrait de permis de conduire et contester cette contravention, que...

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Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune
Posée par mickael, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mickael - 5522 vues

Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que...

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Maëlle
 
Composition pénal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2879 vues

Suis convoqué devant commission pénale devant un délégué du procureur. c est quoi. c est quoi la différence avec un tribunal. puis je refuser et être convoquer au tribunal après. c est quoi les sanctions en composition pénal comparé...

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Pv pour refus priorité piéton
Posée par Panda, il y a 5 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DJADID - 10125 vues

Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un...

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Maître MALARET
 
Procès verbal de gendarmerie
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2856 vues

Aimerai savoir si dans un pv de gendarmerie soit contre rendu d audition suite à infraction. dans le compte rendu y marqué la date. dois il mentionner l heure à l à quelle c est arrivée. sur mon pv y a date mais pas d heures...

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Restitution d’un véhicule après décision d’un jugement
Posée par Jérémy 843, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par M8_698 - 5210 vues

En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . en octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à...

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Contrôle stupéfiants sans récidive
Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anthow - 5124 vues

Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au...

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Maître SEBAN
 
Refus d'échange de permis passé au colorado
Posée par avage, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par avage - 7595 vues

Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un...

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Maître BURATTINI
 
Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture?
Posée par Coolie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coolie - 5559 vues

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre...

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Maître SEBAN
 
Changement de permis de conduire algerien en france
Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristine - 18947 vues

Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai...

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Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants
Posée par Joris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joris - 17562 vues

Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 4 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5742 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Contravention retrait de points
Posée par ELISA, il y a 4 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5531 vues

J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de...

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la réponse de
Maître MILI
 
Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 1983 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
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