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Contrôle à 0,48 mg Posée par Cc, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cc - 9032 vues Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors... Consulter la réponse deMaître MILI |
Quelle est la procédure lorsque l'on se fait arrêter au volant avec un taux d'alcoolémie positif ? Posée par Jérome, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paul - 41337 vues Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.je n'ai rien signé sur les lieux de... Consulter la réponse deMaître peyron |
Comment puis-je savoir si mon permis de conduire est valide toujours Posée par Gael, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mickael rouyer - 7100 vues Mon permis est t'il annuler ou suspendue... Participer |
Stationnement dangereux Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 16847 vues J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette... Compléter |
Permis de conduire definitif Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 3313 vues Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Composition pénal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2690 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi comparer à tribunal. je risque quoi en composition pénal... Participer |
Excès de vitesse et suspension de permis Posée par marie22, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acacio - 21947 vues Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera... Consulter la réponse deMaître GERRER |
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer Posée par Carmelo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 19458 vues Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis Posée par Stef, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lor - 43483 vues J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang... Compléter |
Pas de récidive sur convocation Posée par Titouuu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nino - 6967 vues Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Motif de contestation pour contravention Posée par Auto, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3049 vues Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Avocat véreux Posée par Gsxryz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ours - 7826 vues Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?... Participer |
Suspension de permis Posée par Jojo01, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5485 vues Maître se jeudi 6 septembre en rentrant du boulot les gendarmes m ont fait un contrôle et mon pas demandé mes papiers directement ils m ont fait les test d alcool et un test salivaire qui c est révélé positifs puis m ont emmener à... Consulter la réponse deMaître DA LUZ SOUSA |
Mauvaise nouvel année Posée par Jena, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 5837 vues Je suis âgée de 26 ans je me suis fais contrôlé hier. test alcoolémie positive avec trois bons verres de vin blanc, j'ai pas beaucoup mangé et c'était 2h avant que je prenne le volant. je ne me sentais pas alcoolisé donc... Compléter |
Annulation permis de conduire Posée par François, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4016 vues Suite à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul , j’ai eu une annulation de le repasser pendant 6 mois , j’ai continuer à conduire et je me suis fait arrêter par les gendarmes pour conduite sans permis j’ai eu... Participer |
Retrait de permis de conduire 7 mois Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylviane94 - 3132 vues Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Excès de vitesse Posée par benjamin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2772 vues Je viens de recevoir une contravention d'un radar automatique pour excès de vitesse de 40hm/h au dessus de la vitesse autorisée. je souhaiterai ne pas avoir de retrait de permis de conduire et contester cette contravention, que... Participer |
Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune Posée par mickael, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mickael - 5522 vues Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que... Consulter la réponse deMaëlle |
Composition pénal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2879 vues Suis convoqué devant commission pénale devant un délégué du procureur. c est quoi. c est quoi la différence avec un tribunal. puis je refuser et être convoquer au tribunal après. c est quoi les sanctions en composition pénal comparé... Participer |
Pv pour refus priorité piéton Posée par Panda, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DJADID - 10125 vues Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Procès verbal de gendarmerie Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2856 vues Aimerai savoir si dans un pv de gendarmerie soit contre rendu d audition suite à infraction. dans le compte rendu y marqué la date. dois il mentionner l heure à l à quelle c est arrivée. sur mon pv y a date mais pas d heures... Participer |
Restitution d’un véhicule après décision d’un jugement Posée par Jérémy 843, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par M8_698 - 5210 vues En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . en octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à... Compléter |
Contrôle stupéfiants sans récidive Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anthow - 5124 vues Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d'échange de permis passé au colorado Posée par avage, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par avage - 7595 vues Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture? Posée par Coolie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coolie - 5559 vues Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Changement de permis de conduire algerien en france Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristine - 18947 vues Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai... Compléter |
Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants Posée par Joris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joris - 17562 vues Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5742 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contravention retrait de points Posée par ELISA, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5531 vues J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de... Consulter la réponse deMaître MILI |
Convocation au tribunal pour une notification... Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 1983 vues J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
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