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Amende non recu par mail contestation
Posée par greg, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 524 vues

J'ai etait controlé en octobre pour exces de vitesse le gendarme a noté mon mail pour m'envoyer l'amende j'ai jamais rien recu et maintenant 5 mois apres je recois un courrier suite a une amende fortaire majorée...

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Suspension de permis et recours
Posée par David, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GEBELIN-NAACKE - 278 vues

Suite a un trst salivaire positive j ai reçu une suspension de perlis de 6 mois(decision du prefet) je vais tenter de faire un recours gracieux ma question es ce que il y aura d'autres sanction et penalitè? c quoi la suite...

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Trst salivaire +
Posée par David, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par David - 341 vues

Suite a un control routiére et test salivaire on m'a retiré mon permis pour 6mois . j ai besoin de la voiture pour faire les deplacement pro (je fais les grand deplacement) y a il des solutions? un recours merci...

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Casier judiciaire
Posée par Hirondele, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 310 vues

J ai une suspension de 6 mois. j aimerai savoir combien de temps celle ci est inscrite au casier judiciaire. est qu au bout d un moment il s effacé ou pas...

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Conduite sous stupefiant
Posée par Aladin, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 372 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai...

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Maître PETSOKO
 
Délai 72h dépassé
Posée par Dixi28, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sam - 7486 vues

Suite à un est salivaire « positif » (a peine deux points visible pas de trait apparut) effectué le samedi 28 décembre 10h15, je n’ai pas reçu de retour suite au second test. j’ai contacté la gendarmerie dès mardi , ils m’ont...

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Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par EDM - 676 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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Maître BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cytruj - 391 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait
Posée par Abcd, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 393 vues

J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris...

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Maître BELIGHA
 
Perte de permis de conduire
Posée par Patou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 322 vues

Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille...

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Maître BELIGHA
 
Alcool au volant
Posée par Pam, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 266 vues

Je voudrais.baisse la durée de la suspension de mon permis . est ce possible ?...

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Permis
Posée par Marin, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marin - 432 vues

Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points...

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Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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Maître MATCHINDA
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 546 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté avec alcoolemie au volant
Posée par Aloua, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues

Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la...

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Maître BELIGHA
 
Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé
Posée par SedLex500, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 406 vues

Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Fredo2222, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 566 vues

La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour ,
Posée par cccbbbclaire, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 391 vues

Mon permis pl probatoire prend fin ( 3 ans de probatoire -> réussis ) , ma dernière visite médical ( valable 6 mois ) aura lieu 4 mois avant la fin de mon probatoire . dois je réserver une date de dernière visite à la préfecture au...

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Permis
Posée par RH13, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 368 vues

Bjr je me suis fais retirer le permis fin décembre et je me suis fais re arrêté fin janvier mais je n avais pas été jugé pour le premier retrait qu est ce que je risque? d avance merci...

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Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 454 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 413 vues

Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
2 amendes pour la même infraction
Posée par Benji5174, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 293 vues

Je me suis fait arrêter avec le téléphone au volant. amende ... lorsque je regarde la boîte au lettre je me rend compte qu ils ont rédigé 2 amendes espace de 2 min par le même gendarme pour la même infraction. que puis je faire il...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pascal - 453 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Rétention de permis
Posée par Baptiste3460, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 414 vues

J ai été contrôlé positif au thc ,on m as fait une rétention de permis ,le gendarme m as expliqué que dans 5 jours maxi il m appelerai pour venir le récupérer en attendant la décision du tribunal mais es ce qu il me refont le test...

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Conduite scooter 50 électrique sous cannabis
Posée par Aladin, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 388 vues

Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 450 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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Maître BELIGHA
 
Audition à la gendarmerie cocaine
Posée par josepanadero34, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 360 vues

Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Permis suspendu visite médical après la date de fin de suspension
Posée par HSud, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 393 vues

Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier...

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Maître Tricaud
 
Seconde annulation de permis.
Posée par So, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par So - 378 vues

Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir
Posée par EDM, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 439 vues

Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne...

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Maître BELIGHA
 
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