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Changement d'orthographe de mon prénom
Posée par Coccinelle, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1148 vues

Serait-il possible de changer l'orthographe de mon prénom qui est frédérique alors que je suis un homme ? quelles sont les démarches ? merci de votre retour...

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Maître REYNOUARD
 
Nationalité algérienne
Posée par PetruD, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PetruD - 1278 vues

Mon grand est née en algérie et a vécu en france il a une fille (qui est donc ma mère) mais qui n’a jamais fais la demande de nationalité algérienne, elle est française. puis-je avoir la nationalité algérienne ? si oui, comment ?...

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Maître PETSOKO
 
Impact du mariage civil sur le dossier de naturalisation.
Posée par HindAlaouiMinat, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1348 vues

Nous sommes un couple de nationalités marocaines. nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une...

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Maître DIARRA
 
Porter le nom de son père qui ne nous a pas reconnu
Posée par KarenB, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Malou94 - 4620 vues

Mon frère ma sœur et moi sommes issus d'une même mère et d'un même père biologique. mon père a reconnu que mon frere et il porte donc son nom, et pour des raisons qui regardent mes parents il ne nous a pas reconnu ma sœur...

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Ajouter mon nom de famille
Posée par Kloe74, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1193 vues

Est ce que je peux ajouter mon nom de famille à celui de ma fille mineur (qui porte uniquement le nom de son père) sans faire l'ajout d'un nom d'usage ?...

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Maître REYNOUARD
 
Changement de nom
Posée par Klorane, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1742 vues

Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ?
Posée par Paypay, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anouchka - 51955 vues

Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il...

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Maître TEISSEDRE
 
Utilisation sur le nom d’usage (inscription école)
Posée par Vanes, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 1279 vues

La mairie a refusé d’inscrire ma fille (école primaire) sous son nom d’usage, qui figure sur sa carte d’identité. or, elle porte en premier le nom de son père (nom donné à sa naissance) ainsi qu’en deuxième le mien. sur sa...

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Changement de prénom titre de séjour
Posée par Maxim300abo_, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1451 vues

Je suis marocain et j’ai un titre de séjour français, je souhaite changer mon prénom qui a connotation religieuse a un autre prénom, je suis parti chez la mairie de ma villes ils m’ont dit qu’il acceptent que pour les français de...

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Mariage dans le pays d’origine avec une procédure de naturalisation en cours
Posée par All, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 893 vues

Nous somme un couple étranger qui souhaite se marier le mois de décembre sachant qu’on a une procédure de naturalisation en cours pour les deux. on vient vers vous pour décrire la situation et poser nos question si vous pouvez nous...

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Indemnités caf et mariage avec étranger
Posée par Waneimou, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1913 vues

Je vais me marier avec un étranger qui a une carte de sejour saisonnière pour l'instant il ne travail pas et je voulais savoir si on se mari avec lui est ce que je vais perdre tous mes droit caf ?...

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Maître PETSOKO
 
Donner mon nom à ma fille
Posée par fine1987H., il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 2052 vues

Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Jugement rectifiatif non recevable
Posée par Amina, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1171 vues

Es ce que c'est possible de modifier un jugement rectificatif d'état civil ( acte de naissance ) à cause de son non recevabilité par le tribunal dans ma demande de certificat de nationalité française par filiation en...

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Modification du nom de famille après une adoption simple
Posée par sirvart, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1365 vues

Suite à une adoption simple en 2008, des quatre enfants de mon épouse, ces derniers voudraient supprimer leur nom de famille d'origine; pour ne garder de le nom de famille de l'adoptant. quel serait dans ce cas la...

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Maître PETSOKO
 
Supprimer un second prénom
Posée par Isaacandrose, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1148 vues

Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés
Posée par Brubrack, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Brubrack - 3163 vues

Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ?
Posée par Inn, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)...

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Retranscription de mariage en sursis car auto célébré
Posée par Pseudo123, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pseudo123 - 2071 vues

Je me suis mariée avec une américaine l'année dernière. c'était un mariage auto célébré, donc ni officiant ou témoin. nous avons un certificat de mariage valide aux États-unis. nous avons demandé la retranscription auprès...

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Maître PETSOKO
 
Demande de rajout de nom de famille
Posée par aelhcb, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 816 vues

Alors voilà, il y a un an et demi j’ai effectué un changement de nom de famille pour récupérer celui de ma mère ayant plus de contact avec mon père et pensant avoir été abandonné. j’ai su la vérité quelques mois après. j’ai eu...

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Nom d'usage
Posée par Rayman, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2019 vues

Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage...

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Maître NDI
 
Rajout d'un 2eme prénoms
Posée par Mairie-33, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1414 vues

Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître NDI
 
Changement de statut d'aps
Posée par Dems, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dems - 1873 vues

Je suis femme avec un contrat mandataire ça fait 5 ans d'expériences. aide a domicile. pacsé avec un français depuis le 2 octobre 2023,dont on a un enfant de 8ans. ma question est celle ci est ce que je peux faire la demande...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom de famille
Posée par Mariyon69, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1668 vues

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Modification du nom de l'enfant suite changement du nom du père
Posée par michel40, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 1044 vues

Je désire profiter de la réforme de 2022 portant sur le changement de nom en rajoutant le nom de ma mère à celui de mon père que je porte actuellement. la question est de savoir si mon enfant de 3 ans pourra porter ce double nom...

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Supprimer le nom du pere
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1305 vues

Je voudrais savoir comment faire pour supprimer le nom du père sur l'acte de naissance de mes enfants pour qu'ils porte mon nom unique...

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L'ajustation de prénom.
Posée par Dupont, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1887 vues

L'ajustation de prénom si on a pas est-il possible d'ajouter un prénom si on n'a pas et on n'as obtenu des diplômes ? je souhaite savoir un prénom, car je n'ai pas...

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L'ajustation d'un prénom
Posée par Dupont, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?...

Répondre
 
Jour de mariage refuser car pont
Posée par Itachi, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Itachi - 3459 vues

Une mairie a-t-elle le droit de nous refuser un jour de mariage ( un samedi ) sous prétexte qu’ils font le pont ? ce jour n’est pas un jour férié ils font seulement le pont. ( lundi étant un jour férié, ils font le pont le samedi )...

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Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale
Posée par Zafiro, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2012 vues

Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nom d'usage père et enfants
Posée par Bobby, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois par Maître REYNOUARD - 1532 vues

Je souhaite ajouter en nom d'usage celui de ma mère. j'ai bien bien compris que je peux facilement l'ajouter administrativement parlant. cependant je souhaite également ajouter a mes enfants mineurs de moins de 13...

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