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Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé Posée par ismail, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1549 vues Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel Posée par Cocodu34, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cocodu34 - 1663 vues Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Retrouver mon nom de famille d'origine Posée par JSMorg, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 1846 vues Le conjoint de ma mère m'a adopté (adoption simple) il y a une dizaine d'années. j'avais 45 ans à l'époque. en voulant renouveler mes documents d'identité, je découvre que le nom de mon père adoptif a été... Compléter |
Changement de prénom Posée par DERNA, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1628 vues Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?... Consulter la réponse deMaître ISSLER |
Condition pour qu'un adopté (adoption simple) garde son nom sans ajout du nom de Posée par Dani, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par Maître ISSLER - 1304 vues A quelle condition un adopté (majeur, adoption simple) peut il gardé son nom sans ajout du nom de l'adoptant... Participer |
Changement de mon prénom Posée par Khaled, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khaled - 1793 vues Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de nom de famille mineurs Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 2180 vues Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pacs Posée par MKDN, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 871 vues J’ai fait un pacs avec mon le 2 juillet 2016, et nous l’avons dissous le 2 juillet 2016 également dans les 5 min qui suivent: car nous nous sommes pas entendu au final. ajrd il apparaît sur mon acte de naissance alors que le pacs a... Participer |
Changement nom famille Posée par lelette, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lelette - 1373 vues Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d'orthographe de mon prénom Posée par Coccinelle, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1161 vues Serait-il possible de changer l'orthographe de mon prénom qui est frédérique alors que je suis un homme ? quelles sont les démarches ? merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Nationalité algérienne Posée par PetruD, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PetruD - 1328 vues Mon grand est née en algérie et a vécu en france il a une fille (qui est donc ma mère) mais qui n’a jamais fais la demande de nationalité algérienne, elle est française. puis-je avoir la nationalité algérienne ? si oui, comment ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impact du mariage civil sur le dossier de naturalisation. Posée par HindAlaouiMinat, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1363 vues Nous sommes un couple de nationalités marocaines. nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Porter le nom de son père qui ne nous a pas reconnu Posée par KarenB, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Malou94 - 4704 vues Mon frère ma sœur et moi sommes issus d'une même mère et d'un même père biologique. mon père a reconnu que mon frere et il porte donc son nom, et pour des raisons qui regardent mes parents il ne nous a pas reconnu ma sœur... Compléter |
Ajouter mon nom de famille Posée par Kloe74, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1211 vues Est ce que je peux ajouter mon nom de famille à celui de ma fille mineur (qui porte uniquement le nom de son père) sans faire l'ajout d'un nom d'usage ?... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Changement de nom Posée par Klorane, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1761 vues Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ? Posée par Paypay, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anouchka - 52194 vues Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Utilisation sur le nom d’usage (inscription école) Posée par Vanes, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par Maître REYNOUARD - 1282 vues La mairie a refusé d’inscrire ma fille (école primaire) sous son nom d’usage, qui figure sur sa carte d’identité. or, elle porte en premier le nom de son père (nom donné à sa naissance) ainsi qu’en deuxième le mien. sur sa... Participer |
Changement de prénom titre de séjour Posée par Maxim300abo_, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1454 vues Je suis marocain et j’ai un titre de séjour français, je souhaite changer mon prénom qui a connotation religieuse a un autre prénom, je suis parti chez la mairie de ma villes ils m’ont dit qu’il acceptent que pour les français de... Participer |
Mariage dans le pays d’origine avec une procédure de naturalisation en cours Posée par All, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 896 vues Nous somme un couple étranger qui souhaite se marier le mois de décembre sachant qu’on a une procédure de naturalisation en cours pour les deux. on vient vers vous pour décrire la situation et poser nos question si vous pouvez nous... Participer |
Indemnités caf et mariage avec étranger Posée par Waneimou, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1937 vues Je vais me marier avec un étranger qui a une carte de sejour saisonnière pour l'instant il ne travail pas et je voulais savoir si on se mari avec lui est ce que je vais perdre tous mes droit caf ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donner mon nom à ma fille Posée par fine1987H., il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 2069 vues Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugement rectifiatif non recevable Posée par Amina, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1176 vues Es ce que c'est possible de modifier un jugement rectificatif d'état civil ( acte de naissance ) à cause de son non recevabilité par le tribunal dans ma demande de certificat de nationalité française par filiation en... Participer |
Modification du nom de famille après une adoption simple Posée par sirvart, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1391 vues Suite à une adoption simple en 2008, des quatre enfants de mon épouse, ces derniers voudraient supprimer leur nom de famille d'origine; pour ne garder de le nom de famille de l'adoptant. quel serait dans ce cas la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Supprimer un second prénom Posée par Isaacandrose, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1158 vues Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés Posée par Brubrack, il y a 1 an dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brubrack - 3232 vues Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ? Posée par Inn, il y a 8 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1229 vues J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)... Répondre |
Retranscription de mariage en sursis car auto célébré Posée par Pseudo123, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pseudo123 - 2091 vues Je me suis mariée avec une américaine l'année dernière. c'était un mariage auto célébré, donc ni officiant ou témoin. nous avons un certificat de mariage valide aux États-unis. nous avons demandé la retranscription auprès... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de rajout de nom de famille Posée par aelhcb, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 819 vues Alors voilà, il y a un an et demi j’ai effectué un changement de nom de famille pour récupérer celui de ma mère ayant plus de contact avec mon père et pensant avoir été abandonné. j’ai su la vérité quelques mois après. j’ai eu... Participer |
Nom d'usage Posée par Rayman, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2043 vues Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage... Consulter la réponse deMaître NDI |
Rajout d'un 2eme prénoms Posée par Mairie-33, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1429 vues Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître NDI |
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