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Bonjour mme mr maître Posée par Sanlarbi, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sanlarbi - 2643 vues J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Certificat capacité à mariage Posée par Mina, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mina - 1580 vues Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Est il possible de dissocier un nom de famille composé? Posée par Chris, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 747 vues J'ai un nom de famille composé il y a un trait d'union entre les deux. je vais bientôt avoir un enfant et souhaite ne transmettre qu'un seul de mes noms de famille. pour pouvoir accoler le nom de famille de ma femme... Participer

Changement de situation/ statut Posée par sid, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois - 936 vues "mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission" Posée par Denisz, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Denisz - 14002 vues Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment... Compléter

Je souhaiterais ajouter deux prenoms a mon enfant qui n' en a qu'un Posée par gerard du 26, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1183 vues Je souhaiterais ajouter deux prénoms a mon enfant qui n'en a qu'un .cdt gerard... Participer

Aide à contourner le cham prénom Posée par Homme, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 874 vues Je ne pas du prénom comment je peux faire pour contourner le champ prénom pour le vls-ts... Participer

Dissolution pacs Posée par Manu, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manu - 1240 vues Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de nom - acte de propriété Posée par Karl, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître REYNOUARD - 1562 vues Je viens de changer de nom et de prénom et les actes de naissances ont été modifiés. même si mon ancien nom reste comme trace sur la copie intégrale d'acte de naissance. je possède une maison et l'acte de propriété est à... Participer

Changement de statut et aps Posée par amari, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1618 vues J'avais un titre de séjour étudiant qui a expiré, et mon entreprise m'a dit qu'il fallait que je rentre au maroc pour demander un visa et revenir, ce que j'ai fait, et j'ai obtenu mon visa. le souci est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je souhaite reprendre mon de naissance Posée par fredfred6262, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 1479 vues Je souhaiterais reprendre" mon nom de naissance avant adoption que dois je faire... Participer

État civil français et portugais différents. Posée par Natalia, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois - 1275 vues Je suis née en france de parents portugais. je réside en france, y ait étudié et y travaille. l'état civil sur mon acte de naissance français n'est pas le même que sur celui du portugal (déclaration de naissance faite au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

État d'avancement concernant ma requête de rectification d'acte de naissance fra Posée par Sanlarbi, il y a 5 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :... Répondre

Demande ajout 2eme prénom Posée par Mairie-33, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mairie-33 - 2046 vues Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Puis je changer l ordre des 2 noms de ma fille age de 7ans Posée par Zezette, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 881 vues Je désirais savoir si je peux changer l ordre des 2 noms de famille de ma fille age de 7 ans... Participer

Changement de prénom - expatrié à l'étranger Posée par Marie2419, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 950 vues J'habite en allemagne depuis 3 ans et suis actuellement en train de monter un dossier de changement de prénom. je reviens régulièrement dans ma ville natale (mais je n'ai pas d'adresse en france), puis-je déposer mon... Participer

Erreur sur mon prénom dans l'acte de naissance de mon fils - que faire ? Posée par ismail, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1202 vues J'ai récemment remarqué une erreur dans l'acte de naissance de mon fils : mon prénom "ismail" a été mal orthographié en "isamil". quand j'ai demandé une correction, on m'a dirigé vers le tribunal, car je suis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé Posée par ismail, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1532 vues Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître Cassé

Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel Posée par Cocodu34, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cocodu34 - 1649 vues Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Retrouver mon nom de famille d'origine Posée par JSMorg, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître REYNOUARD - 1792 vues Le conjoint de ma mère m'a adopté (adoption simple) il y a une dizaine d'années. j'avais 45 ans à l'époque. en voulant renouveler mes documents d'identité, je découvre que le nom de mon père adoptif a été... Compléter

Changement de prénom Posée par DERNA, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1618 vues Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?... Consulter la réponse de Maître ISSLER

Condition pour qu'un adopté (adoption simple) garde son nom sans ajout du nom de Posée par Dani, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ISSLER - 1299 vues A quelle condition un adopté (majeur, adoption simple) peut il gardé son nom sans ajout du nom de l'adoptant... Participer

Changement de mon prénom Posée par Khaled, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Khaled - 1770 vues Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de nom de famille mineurs Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 2154 vues Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pacs Posée par MKDN, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 869 vues J’ai fait un pacs avec mon le 2 juillet 2016, et nous l’avons dissous le 2 juillet 2016 également dans les 5 min qui suivent: car nous nous sommes pas entendu au final. ajrd il apparaît sur mon acte de naissance alors que le pacs a... Participer

Changement nom famille Posée par lelette, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lelette - 1333 vues Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'orthographe de mon prénom Posée par Coccinelle, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1144 vues Serait-il possible de changer l'orthographe de mon prénom qui est frédérique alors que je suis un homme ? quelles sont les démarches ? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Nationalité algérienne Posée par PetruD, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PetruD - 1263 vues Mon grand est née en algérie et a vécu en france il a une fille (qui est donc ma mère) mais qui n’a jamais fais la demande de nationalité algérienne, elle est française. puis-je avoir la nationalité algérienne ? si oui, comment ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impact du mariage civil sur le dossier de naturalisation. Posée par HindAlaouiMinat, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1341 vues Nous sommes un couple de nationalités marocaines. nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Transcription divorce Posée par Jose, il y a 6 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 899 vues Je me suis marié en novembre 2010 devant notaire en colombie et l acte à été retranscrit en france ce qui apparaît sur mon état civil français actuellement.j ai divorcé devant notaire en colombie en mars 2022 la retancription n à... Répondre