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Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 16237*02
Posée par MignonKM, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 689 vues

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

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Maître PETSOKO
 
Dissertation :l'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin.
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 552 vues

L'adoption de l'enfant du conjoint,partenaire ou concubin...

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Adoption simple
Posée par Erielle, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Erielle - 563 vues

Mon mari souhaite adopter mes 2 enfants majeurs et moi, son fils majeur en adoption simple.mon mari a 2 autres enfants 2 jumelles de 21 ans qui ont coupé les liens avec nous et la famille de mon mari. apparemment nous...

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Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ?
Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danielle - 41823 vues

Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 455 vues

J’ai fait une action de recherche de paternité et le juge a fixé un rendez-vous le vendredi dernier pour dépôt de dossier. je voudrais savoir c’est quoi l’étape suivante et le juge décidera quoi et dans combien de temps avocat il...

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Certificats de nationalité française
Posée par 62121716Ms, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 62121716Ms - 997 vues

Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de...

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Maître PETSOKO
 
Concession et monument funéraire
Posée par Isabcau, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues

Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le...

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Maître PETSOKO
 
Contestation en maternité
Posée par Tiare, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tiare - 758 vues

J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité par filiation
Posée par Amal, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amal - 653 vues

Ma mère,est marocaine née en algérie avant 1962 et déjà décédée au maroc. elle n'a jamais demandé la nationalité française de son vivant. je souhaiterais savoir si, en tant que sa fille, il m'est possible de prétendre à...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 850 vues

Est-ce que pour un renvoie d'audience de mise en etat, le juge demande encore à l'avocat de signaler les parties ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'aide pour une demande de nationalité (filiation père français)
Posée par 12500Volt+, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 750 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. cependant, je ne pense...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues

Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?...

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Maître PETSOKO
 
Comment retirer l 'autorité parentale à un père absent depuis 8 ans
Posée par léti, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 742 vues

Mon fils qui a actuellement 10 ans a été reconnu par son père mais ne le voit plus du tout depuis 8 ans. le jugement de 2017 donnait au père l exercice de l autorité parentale partagée, une pension alimentaire de 80e et un droit de...

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Maître DAHAN
 
Autorité parentale et héritage
Posée par Aliette, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aliette - 756 vues

Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon...

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Maître BELIGHA
 
Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere
Posée par Mimilachichi, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 575 vues

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

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Maître BALONGA
 
Papier
Posée par Popo, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 491 vues

Il faut quoi comme papier...

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Reconnaissance de paternité
Posée par Mme D, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mme D - 777 vues

Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des...

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Demande de cnf
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 652 vues

J'aimerais savoir sur l'article 30-3 je suis née en 1971 en afrique et je vis actuellement. j’ai été reconnu par mon père au consulat. en 2021 j’ai fait la demande de cnf et je les ai obtenus en 2022 je n'ai pas...

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Maître PETSOKO
 
Transcription
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 745 vues

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

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Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 656 vues

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sami - 791 vues

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Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils
Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papirus002 - 11731 vues

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

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Aurel
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 865 vues

Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas...

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Maître PETSOKO
 
Compte de mon enfant mineur
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 881 vues

Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 830 vues

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 713 vues

Mon père seul a effectué le test adn ,qui était favorable, l'autre partie ne la pas fait, n'a pas d'avocat, n'a jamais récupérer ni les assignation, ni les conclusions est-ce que cela peut avoir un effet sur...

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Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil
Posée par amel, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 963 vues

En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nationalité française par filiation
Posée par Pgwenn, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 793 vues

Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec...

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Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial
Posée par Lène, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lène - 969 vues

Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Reconnaissance tardive
Posée par acst.maa, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 860 vues

J’ai un bébé de 1 an le papa qui n’a pas été là jusqu’à présent à décider de reconnaître son enfant un peu avant ses 1 an j’aurais aimer savoir si il demande un droit de garde si il peu y avoir le droit sachant que c’est un bébé et...

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